dodis.ch/44728

Le Délégué de la Suisse à la Conférence de Barcelone sur les Communications et le Transit, J. Vallotton, au Département politique1

J’ai l’honneur de vous faire parvenir ci-joint le rapport final de la Délégation Suisse au Conseil fédéral au sujet de la Convention et du Statut de Barcelone sur le Régime des Voies navigables d’intérêt international.2

Ce travail m’a pris beaucoup plus de temps que je ne l’avais prévu.

La Commission centrale pour la Navigation du Rhin se réunissant le 15 juin à Strasbourg, M. Calonder m’a exprimé à plusieurs reprises le désir que la Délégation suisse dans cette Commission fût renseignée, auparavant, et d’une manière précise au sujet de ce qui s’est passé à Barcelone.

C’est pourquoi le présent rapport entre dans des détails peut-être superflus, et reproduit in extenso quelques extraits des comptes rendus officiels de la Conférence de Barcelone.

C’est pourquoi encore je n’ai pu communiquer ce rapport à M. Carlin avant de le présenter au Conseil fédéral ainsi que je l’eusse désiré – mais je suis certain qu’il l’approuverait d’une manière générale.

Verriez-vous un inconvénient à communiquer, ces jours prochains, ce rapport à la Délégation suisse du Rhin, vu l’urgence? En vue de cette éventualité, j’ai fait copier ce rapport en trois doubles ci-joints.