Sprache: Deutsch
9.3.1921 (Mittwoch)
Le Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, P. Dinichert, au Ministre de Suisse à Madrid, A. Mengotti
Schreiben (L)
Exposé de l’attitude du Conseil fédéral dans la question de l’établissement des étrangers en Suisse, à propos de la demande formulée par l’Espagne en faveur de l’établissement de commerçants espagnols.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.10. Espagne
II.10.1. Les immigrés

Également: Le DPF informe la Légation d’Espagne de la procédure à suivre pour le cas où des plaintes devraient être formulées par des ressortissants espagnols par rapport aux droits d’établissement en Suisse. Annexe de 10.3.1921
Zitierempfehlung: Kopieren

Abgedruckt in

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (Hg.)

Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 8, Dok. 49

volume link

Bern 1988

Mehr… |
Zitierempfehlung: Kopieren
Cover of DDS, 8

Aufbewahrungsort

PDF