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Le Chef de la Division des Affaires politiques, A. Zehnder, au Chef de la Division du Contentieux, des Affaires financières et Communications, R. Hohl1

Nous référant à la conférence que vous avez bien voulu convoquer en vos bureaux sous la présidence de M. le Conseiller de légation Mallet2, au sujet de la défense de nos intérêts en Tchécoslovaquie, nous avons l’honneur de préciser ci-dessous notre point de vue quant à cette importante question.

Les derniers rapports que nous avons reçus de Prague3 et le développement actuel de la situation dans ce pays, nous ont convaincus de la nécessité d’adopter à l’égard des autorités tchèques une attitude beaucoup plus ferme et à envisager, en cas de nécessité, des mesures propres à la soutenir. C’est donc avec grand intérêt que nous avons pris connaissance des moyens qui, dans ce même domaine, ont été envisagés du côté français et anglais.

Ayant affaire à des partenaires décidés et résolus à mettre rapidement à exécution leurs plans de nationalisation, nous pensons que de vagues menaces seraient ici hors de place et que, tout en ne laissant au Gouvernement tchèque aucun doute sur notre attitude à l’avenir, nous devons bien plutôt examiner de quelle manière nous pouvons agir et quels moyens nous pouvons employer pour sauvegarder dans la mesure du possible, nos intérêts gravement atteints. Il ne faut pas se cacher que dans ce duel, nous sommes nettement désavantagés, puisque nous ne pouvons recourir à des mesures arbitraires pour contrecarrer les actes d’un Gouvernement qui n’aura pas de peine à justifier de la légalité des siens en se basant sur un décret, dont les termes vagues et mal définis, permettront tous les abus. Raison de plus cependant pour nous servir de nos rares atouts avec toute la détermination voulue.

Il est clair que la Tchécoslovaquie a un grand intérêt à pouvoir maintenir en Suisse les représentations commerciales qu’elle y possède; elle cherchera même certainement à doubler ces agents commerciaux d’agents politiques4, dans la mesure où ces Tchèques déjà établis en Suisse ne jouent pas déjà ce double rôle. Nous avons donc ici une possibilité de rétorsion que nous ne devrions pas négliger dans le cas où nous serions victimes d’abus manifestes, comme dans l’affaire Toedtli5 par exemple. Pour ceci il faut naturellement que nous soyons avant tout exactement au courant de l’activité des ressortissants tchécoslovaques représentant en Suisse des établissements tchécoslovaques. Il faut également que nous soyons renseignés sur les conditions d’établissement ou de séjour de ces représentants commerciaux tchèques en Suisse. Il nous paraît qu’il y a là une lacune qu’il incomberait de combler aussi vite que possible et, comme nous l’avons suggéré, pour tous les représentants des pays de l’Est, puisque le problème est le même pour tous ces pays. Une fois en possession de ces renseignements, nous devrons examiner, à l’occasion de cas particuliers, s’il convient de faire usage de la possibilité de retirer ou d’abréger l’autorisation d’établissement ou de séjour de tel ou tel ressortissant tchèque. Cette question devra donc être ultérieurement examinée d’entente avec la police fédérale des étrangers également.

En attendant, notre Légation à Prague devrait, comme l’ont fait avec succès d’autres de nos légations dans les Balkans, ne pas hésiter à monnayer tout avantage que nous concédons à des ressortissants tchèques en matière de visa aussi bien que dans d’autres domaines. Mais c’est surtout dans le domaine économique que nous devrons, à notre avis, montrer que nous sommes résolus à ne plus nous laisser manœuvrer et nous espérons qu’il sera possible d’adopter une ligne de conduite commune qui exclue la possibilité de nouvelles négociations économiques aussi longtemps que, d’une part, les arrangements concernant les nationalisations et les confiscations n’auront pas été exécutés et que, d’autre part, certaines garanties ne nous auront pas été accordées au sujet de l’activité commerciale de représentants suisses de maisons de commerce en Tchécoslovaquie.

Il s’agit là d’un ensemble de questions qui devront être liées entre elles si nous voulons maintenir la moindre chance de protéger efficacement les intérêts des maisons suisses représentées en Tchécoslovaquie.

Bien que ces considérations dépassent quelque peu le cadre de notre récent entretien6, nous avons voulu saisir cette occasion de réexaminer l’ensemble de cette question qui demandera une collaboration étroite avec la Division du Commerce d’un côté et la Police fédérale des étrangers de l’autre.

Pour parer au plus pressant, nous vous serions donc obligés d’informer notre Légation à Prague de la procédure qui a été envisagée d’un commun accord lors de notre conférence du 16 de ce mois7, soit la remise d’une note préventive au sujet des nouvelles mesures de nationalisation. Plus important est encore cependant que notre Légation sache que, en cas de nouvelles difficultés, nous sommes prêts à soutenir ses efforts en prenant, en Suisse, des mesures qui pourraient amener les autorités tchèques à plus de compréhension pour nos intérêts.