Sprache: Deutsch
24.6.1920 (Donnerstag)
La Division des Affaires étrangères du Département politique au Jurisconsulte du Département politique, M. Huber
Einfache Anfrage / Kleine Anfrage (Q)
A propos de l’attitude de la Suisse au sein de la Commission centrale du Rhin; suggestions sur la marche à suivre.

Également: Rapport sur la première séance de la Commission centrale du Rhin et l’incident provoqué par l’exposé des réserves suisses. Annexe de 24.6.1920 (CH-BAR#E8170D#1000/1977#227*).
Également: Exposé des vues suisses sur les travaux de la Commission centrale du Rhin et du régime futur de la navigation sur ce fleuve ainsi que des réserves que la Suisse se doit de présenter au sujet de certains arrangements antérieurs relatifs au Rhin. Annexe de 21.6.1920 (CH-BAR#E8170D#1000/1977#227*).
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Abgedruckt in

Jacques Freymond, Oscar Gauye (Hg.)

Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 7-II, Dok. 359

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Bern 1984

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Cover of DDS, 7-II

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