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CONSEIL FÉDÉRAL
Délégation aux Affaires étrangères Procès-verbal de la séance du 19 novembre 19181

1. Conférence de la paix. Il est décidé d’adresser aux grandes puissances de l’Entente une note demandant à prendre part aux conférences de la paix, sans

attendre l’opinion des autres neutres. Cette note sera soumise au Conseil fédéral.

2. Lieu de la Conférence. Il est décidé que, puisque la Suisse paraît exclue pour

le moment, il faut agir en faveur de Genève comme lieu de conférence pour les

conférences de détail, qui auront lieu plus tard.

3. Question d’une coopération avec les autres neutres. Décidé de soumettre au

Conseil fédéral les conclusions de Territet. On verra après ce qu’il y a lieu de

faire. Les conclusions de Territet vont bien plus loin que les propositions suédoises.

4. Décidé de préparer un mémoire sur la Neutralité suisse dans la Société des

Nations2.

5. Neutralité de la Savoie. Un mémoire secret français conclut à sa suppression3.

Il est décidé de soumettre au Colonel Sprecher le mémoire de M. Cramer et

de ne rien faire, de ne pas étudier quelles compensations nous pourrions désirer, d’attendre des propositions.4

6. Frontières. Il est décidé de ne rien demander du tout. M. Ador parle de la

frontière à Bâle et M. Calonder du Val di Lie. On estime assez peu utile de

parler à M. de Sprecher, les frontières militaires ayant fait leur temps. Il faudra insister pour la frontière au milieu du lac de Constance.

7. Navigation fluviale. Le Département de l’Intérieur a institué une commission,

pour étudier les conclusions de M. Huber. Cela va se faire incessamment.

8. Concession de ports de mer. Cela s’étudiera en même temps.

9. Pavillon Suisse sur mer. Il existe des études de M. Huber et de M. Jenne (de

Bâle). La même commission étudiera la chose. M. Calonder désire vivement

que notre pavillon soit reconnu. 10. Société des Nations. 11. Réduction des Armements. Nous y sommes sympathiques et nous l’appuyerons. 12. Réforme du droit de guerre et de neutralité: rien à faire. 13. Revision de la Convention de Genève. Il s’agit seulement d’ajouter à ce qui

existe un nouveau chapitre consacrant ce que nous avons fait: Internement.

Ce seraient des articles additionnels à rédiger5. Il faut en saisir le Comité de

Genève qui préparera ça sur la base des rapports du major Favre. 14. Les Unions internationales. M. Forrer est inquiet parce que son bureau des

Chemins de fer tombe par le retrait d’un seul Etat. Quieta non movere. Ne

soulevons rien et intervenons dans le sens désiré par M. Forrer seulement si la

question se discute. 15. Devons-nous demander une indemnité de mobilisation? Non. 16. Dommages subis. Cherchons à obtenir un traitement aussi favorable que possible. Tâtons le terrain.6 17. Sauvegarde des intérêts suisses lors de la liquidation d’Etats (Autriche, Turquie). Les banques devraient grouper les intérêts suisses en Syndicats afin d’être préparées à la conférence financière qui viendra. Il faudrait obtenir de

l’Entente l’égalité de traitement. Qui se chargera des dettes (Ukraine? Lithuanie etc....) [.?. Les intéressés suisses doivent se faire connaître. S’adresser au

Consortium des Banques (la Banque Cantonale Bernoise le préside) et à M. de

Haller. 18. Renvoi des indésirables7. Il faut attirer l’attention du Département de Justice

et Police sur le fait qu’il faut renvoyer sans retard les Allemands sur la base de

l’Amnistie - les Autrichiens aussi. Pour les Russes on négocie déjà. Pour les

Italiens, il faudra les expulser dès qu’ils gêneront. 19. Période de transition concernant les pleins pouvoirs: cela regarde le Département de Justice et Police. 20. Question de la liberté du Trafic: tel tonnage doit être assuré à la Suisse, liberté

des voies de communication, liberté de radiotélégraphie. Le Département des

Chemins de fer doit être invité à formuler les propositions. 21. Arbeiterschutz. On attend toujours M. Schulthess. Décidé de convoquer la

Délégation des Affaires étrangères et le Gewerkschaftsbund pour le lundi 25

novembre à 3 heures. 22. Übergangswirtschaft: laisser faire le Département militaire. 23. Protection de la Suisse contre l’épuisement de nos stocks. Pouvons-nous

maintenir légalement nos interdictions d’exportation en présence des textes de

nos traités? Il le faudra bien. 24. Naturalisations. Il faudra liquider les questions militaires qui naissent de la

double nationalité8

. 25. Inondation d’étrangers. Il existe une Commission du Vorort. Il faudra que ce

soit étudié; peut-être solution proportionnelle. M. Huber parlera à M. Leupold.9 26. Exportation d’énergie électrique. La loi suffit. 27. Nationalisation de certaines industries, bases de la vie économique. Le Vorort

va poser des principes généraux. Ne pas exagérer. 28. Chemins de fer fédéraux doivent-ils reprendre le contact avec les chemins de

fer allemands à Bâle? Refuser, à cause du contrôle des étrangers.10 29. 2000 Allemands sont à Singen. Non, rien ne doit entrer, le Président veut être

très raide.11 30. M. Mercier propose d’envoyer en Suisse par notre courrier de l’argent d’Allemagne, appartenant à nos Suisses - non, pas pour le moment.12 31. M. Pageot voudrait des renseignements sur la situation en Allemagne - nous

pouvons les lui donner, afin d’encourager la France à y envoyer des vivres.13