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Der italienische Gesandte in Bern, L. Cusani, an den Bundespräsidenten und Vorsteher des Politischen Departementes, A. Deucher1

D’après les ordres que je viens de recevoir de mon Gouvernement, j’ai l’honneur de porter ce qui suit à la connaissance de Votre Excellence:

Le Gouvernement Royal d’Italie2, s’appuyant sur un rapport rédigé par une autorité compétente dans les questions du droit des gens, est toujours d’avis que, eu égard aux conventions internationales conclues en son temps entre l’Allemagne, l’Italie et la Suisse, au sujet de la subvention de la Compagnie du chemin de fer du St. Gothard, la Suisse n’a pas le droit de racheter la ligne du St. Gothard sans le consentement préalable de l’Italie et de l’Allemagne, et que ces deux derniers Etats peuvent faire dépendre leur adhésion au rachat de l’accomplissement de certaines conditions à remplir par la Suisse.

Le Gouvernement Royal d’Italie est prêt à faire soumettre cette question à l’arbitrage, dans le cas où la Suisse également en exprimerait le désir. Il espère cependant parvenir à un accord avec la Suisse, même sans recourir à un arbitrage sur la question de principe, par l’offre de concessions, sur un terrain qui permet d’entrevoir une solution juste et équitable. Le Gouvernement Royal d’Italie n’a pas l’intention de rendre impossible le rachat de la ligne du St. Gothard, en exigeant l’accomplissement de conditions que la Suisse ne serait pas à même de remplir. Dans le cours des négociations éventuelles sur la modification ou la résiliation des traités de subvention, il se laissera guider par le même esprit d’amitié et d’équité qui a régné lors de la conclusion des traités de subvention. D’autre part, le Gouvernement Royal d’Italie est obligé de sauvegarder aussi ses intérêts en poursuivant cette affaire, et il ne peut s’empêcher de désigner comme insuffisantes les offres que la Suisse a faites jusqu’à présent. Le Gouvernement Royal d’Italie est d’avis qu’on arriverait le mieux à une entente par des négociations à conduire par des commissaires spéciaux, en concours avec le Ministre d’Italie à Berne; négociations dans lesquelles le Gouvernement Royal d’Italie est disposé à entrer, dans le cas où la Suisse en accepte la proposition.

Les commissaires à désigner, le cas échéant, par les Etats contractants auraient à se mettre d’accord sur les bases nécessaires pour la révision des traités de subvention. Le Gouvernement Royal d’Italie est prêt à envoyer ses commissaires à Berne, dans le cas où la Suisse le désirerait.

En priant Votre Excellence de vouloir bien faire connaître ce qui précède au Haut Conseil Fédéral, je Lui serais reconnaissant de me faire parvenir aussitôt que possible une réponse à cet égard.