dodis.ch/42852

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 17 décembre 19031

5474. Rachat du Gothard

M. le président annonce que M. Künzli et quelques autres membres du Conseil national, ainsi que M. Usteri et quelques autres membres du Conseil des Etats, demandent, par une pièce dont il est fait lecture2, que le rachat du chemin de fer du Gothard soit différé et qu’en conséquence le Conseil fédéral prenne les mesures nécessaires en vue d’une révision conforme de l’article 2 de la loi du 15 octobre 1897.3 Les Chambres devraient être saisies de la question déjà la semaine prochaine ou, en tout cas, dans une courte session ad hoc, en janvier 1904, afin qu’une décision, autorisant le Conseil fédéral à choisir le moment favorable du rachat, intervienne en temps utile. M. M. Künzli et consorts informent le Conseil fédéral qu’ils ont l’intention de déposer sur les bureaux des Chambres une motion dans le sens de leur communication.

Le Conseil fédéral, à l’unanimité des six membres présents, décide:

1. sur la proposition de M. Forrer, de s’opposer à une révision de l’article 2 de la loi du 15 octobre 1897;

2. sur la proposition de M. le président, de charger une délégation de conférer à onze heures, après la séance de l’Assemblée fédérale, avec MM. Künzli et consorts, pour les engager notamment à s’abstenir de déposer leur motion.4

Sont désignés comme membres de la délégation: MM. Deucher et Forrer, avec, si possible, M. Brenner. M. Forrer, avant la Conférence, s’entendra avec M. le Chef du Département des Chemins de fer, retenu chez lui par une indisposition.

Il est en outre fait lecture de la proposition du Département politique concernant un entretien très confidentiel de MM. les Ministres d’Allemagne et d’Italie avec M. le Président de la Confédération, en janvier 1903, au sujet des subventions du Gothard.5 Cette proposition du Département politique, ainsi que le rapport y relatif, sont depuis un certain temps entre les mains du Département des Chemins de fer, pour ce rapport.

Le Conseil émet le désir que le Département des Chemins de fer dépose son rapport aussitôt que possible, tout au moins dans le courant de janvier prochain.6