Language: French
17.12.1903 (Thursday)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 17.12.1903
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral s’oppose à l’initiative de certains membres des Chambres visant à soumettre prochainement au Parlement le projet de rachat du Gothard. Par ailleurs il sollicite du Département des Chemins de fer la remise de son rapport qui doit permettre de répondre à l’Allemagne et à l’Italie sur la question des subventions.

Classement thématique série 1848–1945:
XI. CHEMINS DE FER
1. Rachat de la ligne du Gothard
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Printed in

Yves Collart et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 4, doc. 442

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Bern 1994

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Cover of DDS, 4

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