Langue: allemand
13.1.1903 (mardi)
Nr. 113. Gotthardbahn
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Deucher informe oralement le Conseil fédéral d’une démarche concurrente des ambassadeurs d’Allemagne et d’Italie visant à récupérer, en cas de rachat du chemin de fer du Gothard, le montant des subventions versées par ces deux pays.
Classement thématique série 1848–1945:
XI. CHEMINS DE FER
1. Rachat de la ligne du Gothard
Également: Résumé de la question des droits des bailleurs de fonds en cas de rachat du Gothard. Sur la base des documents conservés aux Archives fédérales, le DPF propose de ne pas reconnaître, en cas de rachat du chemin de fer du Gothard par la Confédération, une obligation de rembourser les subventions des autres Etats signataires des Conventions du Gothard. Annexe de 2.6.1903
Classement thématique série 1848–1945:
XI. CHEMINS DE FER
1. Rachat de la ligne du Gothard
Également: Résumé de la question des droits des bailleurs de fonds en cas de rachat du Gothard. Sur la base des documents conservés aux Archives fédérales, le DPF propose de ne pas reconnaître, en cas de rachat du chemin de fer du Gothard par la Confédération, une obligation de rembourser les subventions des autres Etats signataires des Conventions du Gothard. Annexe de 2.6.1903
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Imprimé dans
Yves Collart et al.
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 4, doc. 413
volume linkBern 1994
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DDS
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