dodis.ch/42554

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 11 septembre 18941

3743. Simplondurchstich

In Ausführung des Beschlusses vom 24. August (Prot. No 3554)2 betreffend den Simplondurchstich, wird das Departement des Auswärtigen beauftragt, an die Schweizerische Gesandtschaft in Rom folgende Note zu richten:

«Pour faire suite à la correspondance échangée et en nous référant spécialement à notre dépêche du 13 février dernier, no 6473, nous venons, d’ordre du Conseil fédéral, vous charger de vouloir bien adresser au Ministère royal des Affaires étrangères la note suivante:

Monsieur le Ministre,

Le 15 février dernier, M. le Ministre Bavier a eu l’honneur d’annoncer à Votre Excellence que le projet du percement du Simplon, tel qu’il figure dans les pièces accompagnant sa note du même jour, ferait l’objet d’une expertise approfondie et que, dans ce but, une commission serait nommée par le Conseil fédéral suisse.4

M. Bavier ajoutait qu’il ne manquerait pas de porter à votre connaissance les résultats de cet examen. Aussi, et d’ordre du Conseil fédéral, ai-je l’honneur d’apporter aujourd’hui à votre Excellence de nouvelles communications qui pourront, je l’espère, exciter la bienveillante attention et l’intérêt du gouvernement royal.

Le 27 avril dernier, le Conseil fédéral désignait en qualité d’experts trois éminentes personnalités.5

M. le Commandeur G. Colombo, ingénieur et professeur à Milan, membre de la Chambre des députés du Royaume d’Italie.

M. Francis Fox, ingénieur à Londres et

M. C.J. Wagner, inspecteur des chemins de fer de l’Etat I. et R., à Vienne.

Ces Messieurs se sont réunis pour la première fois à Berne le 29 mai. Tous les matériaux concernant le projet leur furent soumis et toutes explications ou renseignements donnés, tant par la Compagnie de chemins de fer du Jura-Simplon que par l’entreprise générale du percement du tunnel. Les experts assistèrent, le 4 juin, dans les ateliers de MM. Sulzer frères à Winterthour, à des expériences instituées en vue de l’application, aux roches du Simplon, de la machine perforatrice de Brandt et de l’emploi d’appareils nouveaux pour le rafraîchissement de l’air et la ventilation. Enfin, ils eurent l’occasion d’inspecter les lieux mêmes, de Brigue à Domo-Dossola, dans un voyage qu’ils firent au Simplon du 6 au 9 juin.

Messieurs les experts qui, au cours de ces divers travaux, avaient consigné leurs observations en un protocole, se rencontrèrent de nouveau à Berne, dès le 16 juillet, pour élaborer leur rapport. C’est ce rapport, daté du 19 juillet 18946, que je suis chargé et que je m’empresse de remettre en vos mains.

Votre Excellence remarquera que les experts se sont exprimés sur tous les points de la manière la plus favorable au projet qui fut communiqué au gouvernement royal par la note suisse du 15 février et qui est développé dans le mémoire de la Compagnie du Jura-Simplon du mois d’août 1894 également joint à la présente.7

Aussi le Conseil fédéral n’a-t-il pas hésité à donner en principe son assentiment au projet du percement du Simplon sous réserve, bien entendu, que pour l’exécution comme pour l’exploitation, il serait tenu compte des observations des experts dans la mesure du possible.

J’ai reçu l’ordre d’informer le gouvernement de sa Majesté de cette décision du Conseil fédéral et de le prier, par votre haute entremise, de vouloir bien, de son côté, examiner le projet de la Compagnie du Jura-Simplon, afin d’être à même de se prononcer à son sujet et de dire qu’il peut lui accorder son approbation ainsi qu’aux plans et devis d’exécution.

Sans entrer dans le détail – les pièces jointes paraissant contenir les informations les plus complètes – je me bornerai à faire remarquer ou plutôt, reprendre cette observation qui se rapporte aux desiderata formulés par la délégation italienne dans la Conférence de Berne de juillet 18898, à savoir que le souterrain projeté est un tunnel de base et qu’il se trouve en grande partie situé sur sol italien.

Le Conseil fédéral serait heureux de connaître le plus promptement qu’il sera possible l’opinion du gouvernement royal et, dans la perspective d’une réponse favorable telle qu’il se plaît de l’espérer, il croit qu’il y aurait lieu de prévoir entre les deux gouvernements une entente concernant l’exécution du tunnel et des lignes d’accès, y compris le tracé Domo-Dossola–Iselle, l’exploitation de la ligne, la gare de raccordement et généralement toutes les questions qui se rattachent à la jonction, en ce point des Alpes, du réseau ferré des deux pays.

Cette entente revêtirait la forme d’un traité à conclure entre la Suisse et l’Italie9 et le Conseil fédéral, dans l’éventualité de l’approbation du projet par le gouvernement royal, pense qu’un moyen utile d’acheminer les choses – sans préjudice de tous autres – pourrait aisément se voir dans la convocation, en temps et lieu, d’une conférence de délégués choisis par les deux Etats.10

Dans l’attente de la réponse que Votre Excellence voudra bien me faire tenir, je saisis cette occasion pour vous présenter, Monsieur le Ministre, etc. etc.

Le Chargé d’affaires de Suisse