dodis.ch/42376

Antrag des Vorstehers des Departements des Auswärtigen, N. Droz, an den Bundesrat1

Par dépêche en date du 30 avril2, la Légation suisse à Rome transmet la réponse3 affirmative du Gouvernement italien à notre proposition d’ouvrir une conférence diplomatique appelée à étudier les conditions pour le percement du Simplon. La Légation demande des instructions ultérieures. Le Département soussigné propose:

1. De charger la Légation suisse à Rome d’informer le Gouvernement italien que le Conseil fédéral a pris connaissance avec plaisir de cette réponse, et de demander si les négociateurs italiens seraient en état de prendre part, d’ici à quelques semaines, à cette conférence, pour laquelle le Conseil fédéral propose Berne.

2. De charger le Départment des chemins de fer et le Département soussigné de soumettre au Conseil fédéral un projet d’instructions pour les négociateurs suisses ainsi que des présentations en ce qui concerne le choix de ces négociateurs.4