dodis.ch/42415

Proposition du Chef du Département des Affaires étrangères, N. Droz, au Conseil fédéral1

Conférence internationale pour la protection des ouvriers

La publication tout à fait inattendue des deux rescrits de l’Empereur d’Allemagne, du 4 courant, relatifs aux mesures à prendre aussi bien sur le terrain international que national allemand pour la protection des ouvriers, – rescrits dont M. Roth nous a télégraphié la teneur littérale2, – impose au Conseil fédéral le devoir d’examiner l’attitude qu’il doit prendre eu égard à la conférence internationale convoquée à Berne pour le 5 mai. D’accord avec le Département de l’Industrie, le Département des Affaires étrangères soumet à ce propos les considérations suivantes:

1° L’Allemagne connaissant les diverses initiatives que nous avons prises pour la réglementation internationale du travail, on ne peut admettre qu’elle ait voulu les écarter purement et simplement par un procédé peu courtois. Il faut attendre les explications qui ne manqueront pas de venir sur son attitude. Nous avons télégraphié à M. Roth de recueillir des informations à ce sujet.3

2° L’initiative prise par l’Empereur d’Allemagne n’est pas nécessairement en contradiction avec la nôtre. Son programme est plus vaste que celui proposé par le Conseil fédéral. Les Etats peuvent fort bien se faire représenter à la Conférence de Berne, qui aura un caractère essentiellement technique et préparatoire sur un certain nombre de points déterminés, et se rendre ensuite à l’invitation de l’Allemagne pour traiter d’autres points et rechercher diplomatiquement sur quelles bases une entente peut s’établir. Rien n’empêche d’ailleurs d’élargir notre programme; nous en avons laissé la possibilité à chaque Etat, et le Gouvernement impérial peut très bien, tout en envoyant des délégués à Berne, proposer dès maintenant et plus tard les adjonctions qu’il désire.

3° Nos invitations sont faites4; elles ont été acceptées en principe, déjà l’année dernière, par la France, l’Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche, l’Italie et le Portugal. La Russie seule a décliné, et il est probable que plusieurs des Etats qui n’ont pas répondu consentiraient à venir à Berne. En tout cas, nous ne pouvons nous dégager vis-à-vis de ceux qui ont accepté que si une entente intervient entre nous et l’Allemagne et peut-être aussi avec les autres Etats. A ce point de vue encore, il y a lieu d’attendre les explications qui nous seront données par l’Allemagne.

En résumé, nous sommes d’avis que, sans en faire une question d’amour-propre et tout en regardant avant tout au but, qui est la protection des ouvriers, et aux meilleurs moyens de le réaliser, nous devons maintenir pour le moment la situation que nous avons prise par nos circulaires de mars et de juillet dernier et du 28 janvier courant.

Fondés sur ces considérations, nous proposons de répondre comme suit au télégramme ci-joint de M. Roth5, demandant s’il doit remettre cette dernière circulaire, dont l’expédition à nos représentants à l’étranger n’a eu lieu qu’hier et avant-hier.

Télégramme à chiffrer.6

Le Conseil fédéral, après avoir pris connaissance des rescrits impériaux du 4 courant, est d’avis qu’il y a lieu de maintenir jusqu’à nouvel ordre son invitation pour la Conférence du 5 mai. Il vous charge en conséquence de remettre sa circulaire du 28 janvier et le programme qui l’accompagne au Ministère des Affaires étrangères. En les remettant, vous ferez ressortir par note que la circulaire est la suite de notre invitation de l’année dernière, à laquelle un certain nombre d’Etats ont déjà répondu qu’ils se rendraient, et que cette circulaire, expédiée le 4 au soir et le 5 au matin, est actuellement aux mains des gouvernements dont les capitales sont plus rapprochées de la Suisse; que nous attendons du reste les communications que nous fait entrevoir le rescrit impérial du 4 février sur un sujet analogue, rescrit dont nous avons pris connaissance dans les journaux avec le plus haut intérêt, heureux de constater la concordance des vues qui y sont exprimées avec celles dont nous avons fait part aux Etats l’année dernière et voyant dans cette concordance un symptôme favorable pour la solution des questions ouvrières.7