dodis.ch/42393

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 17. Juni 18891

2500. Konflikt mit Deutschland, Antwort an den deutschen Gesandten

Das Departement des Auswärtigen legt den umgearbeiteten Entwurf2 zu einer Antwort auf die von Herrn von Bülow am 12. dieses Monats mitgeteilte Depesche des Fürsten von Bismarck vom... gleichen Monats vor.3

Die Depesche erleidet im Verlaufe der Diskussion noch einige Abänderungen und lautet nunmehr wie folgt:

«Le soussigné a été chargé de répondre comme suit à la dépêche de Son Altesse le Prince de Bismarck, du 5 courant, dont copie a été remise ici le 11.4

Le Conseil fédéral a été vivement surpris et péniblement affecté des imputations contenues dans cette dépêche à l’adresse de la Suisse et il ne peut les mettre que sur le compte de rapports inexacts et tendanciels parvenus à la police allemande.

Rien n’autorise en effet à prétendre que la Suisse est le centre où se préparent les agressions contre la paix intérieure de l’Allemagne, le milieu où les criminels anarchistes les plus dangereux reçoivent ouvertement leur éducation politique, à prétendre aussi que son gouvernement se montre tout au moins indifférent aux dangers et aux dommages qui menacent des puissances amies, garantes de sa neutralité, et qui seraient la conséquence des menées dirigées contre elles avec la connivence d’autorités suisses.

La vérité est au contraire que si la direction du «Sozialdemokrat» doit être envisagée, ainsi qu’une brochure due à un haut fonctionnaire de la police allemande l’assure, comme la tête du parti hostile aux institutions de l’Empire, cette direction a émigré à Londres au printemps de l’année dernière, à la suite des mesures que nous avons prises contre ses chefs. Leur imprimerie y a été également transférée au commencement d’octobre écoulé, et c’est maintenant de Londres que s’expédient leurs publications.5

Il a été constaté du reste qu’en Allemagne même on abuse du nom de la Suisse en imprimant des écrits incendiaires portant faussement la date de Hottingen (Zurich). En outre, il est malheureusement prouvé par nos enquêtes que les criminels dont les exploits ont terrifié l’Allemagne et l’Autriche, entretenaient les relations les plus intimes avec des individus à la solde de la police allemande, que nous avons dû expulser comme anarchistes. De même, nos enquêtes nous ont permis de suivre la main des agents de la même police dans des désordres qui ont eu lieu sur divers points de notre propre territoire.

Il n’est par conséquent pas juste d’accuser la Suisse, à cause de faits isolés contre lesquels elle a d’ailleurs sévi, d’être un repaire qui, grâce à la tolérance et à l’inaction de son gouvernement, menace la tranquillité des autres pays. Aucun Etat n’a le pouvoir, quelque soin qu’il y mette, de se débarrasser complètement des éléments subversifs qui peuvent se trouver chez lui, ni d’empêcher qu’il s’en forme de nouveaux. L’Allemagne en fait elle même l’expérience, malgré la puissance des moyens qu’elle met en œuvre. Sans doute, dans l’exercice de la police politique, nos autorités inférieures ont parfois commis des fautes, mais nous n’en avons laissé passer aucune sans réprimande. Ainsi, l’année dernière, nous avons blâmé publiquement le capitaine Fischer de ses indiscrétions, ainsi, tout récemment, nous avons reproché à la police argovienne la lenteur de sa procédure, tandis qu’il n’est pas à notre connaissance que le gouvernement impérial ait, par exemple, désapprouvé la conduite de M. Wohlgemuth. On ne nous a fourni du moins aucune déclaration dans ce sens.

Son Altesse le Prince de Bismarck rappelle les témoignages d’amitié et de bienveillance que l’Allemagne a donnés à la Suisse. Ces témoignages nous sont certainement très précieux et nous ne les oublions pas, mais c’est trop exiger de nous en retour que de nous demander le sacrifice de deux attributs principaux de notre souveraineté, le droit d’asile et le droit d’exercer seuls la police sur notre territoire. Si le gouvernement impérial se bornait à appeler notre attention sur des améliorations désirables dans notre police internationale, il nous trouverait disposés à lui indiquer à titre amical, les mesures que nous avons en préparation et dont nous nous sommes préoccupés bien avant l’incident Wohlgemuth. Mais nous devons repousser toute prétention qui constituerait une ingérence dans nos affaires intérieures.

Nous avons été particulièrement frappés de ce que, dans la dépêche du 5 juin, on a de nouveau mis en cause notre neutralité, qui n’a rien à faire dans cette discussion. Le fait qu’un pays est neutre n’altère du reste pas sa souveraineté. La neutralité sans la souveraineté ne serait qu’un leurre, car comment être véritablement neutre si l’on n’est pas indépendant? C’est ce que, dans leur clairvoyance, les Puissances européennes ont reconnu lorsqu’elles ont proclamé, dans l’acte du 20 novembre 1815, que «la neutralité et l’inviolabilité de la Suisse, et son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de l’Europe entière.» Quelle que puisse être, du reste, la manière de voir actuelle d’une ou de plusieurs Puissances au sujet de notre neutralité et de l’intérêt qu’elle présente pour elles, il y a lieu de tenir compte que la neutralité de la Suisse repose aussi sur sa volonté.

En résumé, nous demandons qu’on veuille bien ne pas nous traiter, contre toute évidence, comme un gouvernement et un peuple amis du désordre, favorisant la révolution et l’anarchie, ni comme un Etat d’ordre inférieur sous le rapport de sa souveraineté. Loin de méconnaître nos devoirs internationaux, nous sommes profondément soucieux de les remplir, en prenant, dans les limites compatibles avec la sauvegarde de nos droits d’Etat souverain, toutes les mesures propres à empêcher et à réprimer les menées que des agitateurs chercheraient à organiser sur notre territoire contre la tranquillité d’autres pays, de l’Allemagne en particulier. Sous ce rapport les nombreuses mesures que nous avons déjà prises et les nouvelles mesures que nous préparons sont de sûrs garants de nos intentions.

En priant son Excellence Mons. de Bülow de porter ce qui précède à la connaissance de Son Altesse le Prince de Bismarck, le soussigné saisit cette occasion pour lui renouveler les assurances de sa haute considération.»

Laut einem von Herrn Bundesrat Droz mitgeteilten Telegramm6 des schweizerischen Gesanten in Rom, Herrn Bavier, hat Herr Ministerpräsident Crispi seine guten Dienste zur Vermittlung des mit Deutschland waltenden Anstandes angetragen. Das Departement wird ermächtigt, die Gesantschaft zu beauftragen, Herrn Crispi sein Anerbieten lediglich zu verdanken.