Thematische Zuordung Serie 1848–1945:
III. SICHERHEITSPOLITIK
4. Die Wahrnehmung von Hoheitsrechten in Savoyen
4.2. Verhandlungen über eine Besetzung im Kriegsfall
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 3, doc. 322
volume linkBern 1986
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2#1000/44#1643* | |
Old classification | CH-BAR E 2(-)1000/44 270 | |
Dossier title | Unterhandlungen mit Frankreich zur Regelung der Detailfragen für eine eventuelle Besetzung des neutralisierten Gebietes Nordsavoyens durch eidgenössische Truppen (1886–1887) | |
File reference archive | B.137.1 |
dodis.ch/42301
Cet après midi à trois heures, je me suis rendu chez M. Flourens, Ministre des Affaires Etrangères pour lui dire que la situation générale me paraissant toujours moins claire, je croyais devoir prendre sur moi, en mon nom personnel & sans avoir d’instructions spéciales & détaillées, de l’entretenir de la question de la Savoie neutralisée, à laquelle il avait été fait allusion à deux reprises dans nos entretiens antérieurs. Je l’ai instamment prié d’excuser ma démarche, inspirée par le sentiment qu’il était de mon devoir d’écarter toute cause de difficultés, d’incertitudes, ou de froissements dans le cas où, contre notre espoir à tous les deux, la situation viendrait à ne pas se détendre.
M. Flourens a été aussitôt de l’avis qu’il était tout à fait désirable de préciser tous les points sur lesquels des difficultés pourraient surgir, & de les régler sans retard & sans bruit, ce sont ses expressions textuelles.
M. le Ministre des Affaires Etrangères pense qu’il convient avant tout de délimiter la zone neutralisée, attendu que nul n’en connait exactement l’étendue. La France retirera ses troupes de la partie neutralisée; elle occupera & défendra le reste. – La Suisse devrait proposer la ligne de démarcation, qui devrait être inscrite sur une carte; la Suisse peut demander seulement la ligne du Vuache & du bassin de l’Arve, si cela lui plaît, ou venir à Annecy si elle le préfère; l’essentiel est, pour la France, de savoir ce qui est neutralisé & ce qui ne l’est pas. En dedans du territoire neutralisé, l’autorité militaire suisse est en quelque sorte chez elle; c’est à elle à occuper, à ne pas occuper, à agir au mieux des intérêts de la défense technique; il est très possible, très probable qu’en ayant suffisamment de monde au Simplon, la Suisse n’aura pas ou presque pas besoin d’occuper la Savoie; cela la regarde; ce qu’elle déclarera être neutre, elle aura la mission de le défendre de son mieux, comme la neutralité de la Suisse elle-même; celui qui y touchera, portera atteinte à la neutralité générale de l’ensemble. – En dehors de ce que la Suisse aura déclaré neutre, la France agira à son gré; ce qu’il lui faut, c’est de ne pas être tournée. – Si donc il convient notamment à la Suisse d’interpréter les mots de l’art 3 du traité de Paris du 20 Novembre 1815 (P.O, Tome Ier, p. 101 )2« et de là au lac du B ourget jusqu’au Rhône» comme suivant la crête des montagnes à l’est du lac jusqu’au Rhône, dans la direction du Nord, en laissant le chemin de fer d’Aix à Culoz en dehors de la zone neutralisée, la France n’y fera aucune objection. – En résumé, l’essentiel est, pour la France, de savoir ce qui est neutre & ce qui ne l’est pas. La Suisse agira à peu près à son gré pour la défense de ce qui sera neutre; occupera, n’occupera pas, suivant les nécéssités de sa stratégie.
Quant à la forme, il est désirable, a continué M. Flourens, d’aller vite & sans bruit; vite parce qu’on est encore calme; sans bruit parce que la moindre publicité donnée aux négociations peut provoquer de très-graves conséquences, étant donnée l’attitude de l’Italie en ce moment. – On pourrait signer la convention & la carte ne varieturà titre de projet qui serait signé officiellement si la situation l’exigeait, et qui serait notifié à l’Europe lors de la déclaration de guerre ou de la déclaration de neutralité de la Suisse. Il pourrait être stipulé que l’arrangement n’aurait pas une longue durée, afin de ne pas lier adperpetuum des clauses de nature à être modifiées. – Quant aux relations de la population civile avec l’autorité militaire suisse, a priori M. Flourens n’aurait pas d’objection à admettre les règlements militaires suisses pour tout ce qui aurait un caractère exclusivement militaire (indemnités, juridiction, etc); le Préfet d’Annecy resterait à son poste & pourrait avoir auprès de lui un haut fonctionnaire suisse chargé de servir de tampon entre l’administration civile française & l’administration militaire suisse. Tout cela est secondaire. L’essentiel est & reste la délimitation de la zone neutralisée.
M. Flourens avait sur son bureau un dossier qu’il m’a dit être celui de l’affaire de Savoie; nous n’avons pas eu à le consulter; on voyait que M. le Ministre des Affaires Etrangères connaissait à fond la question. Il a évité toute allusion aux questions de doctrine pendantes entre les historiens; il incline à admettre que la neutralité savoisienne est plutôt dans l’intérêt de Genève & de la Suisse, tout en étant avant tout imaginée dans l’intérêt européen comme la neutralité suisse elle-même; il n’a d’ailleurs tiré aucune déduction de cette proposition.
J’ai remercié M. Flourens de ses déclarations, et lui ai demandé si, malgré le caractère tout personnel de notre entretien, il m’aurorisait à en faire part au Gouvernement fédéral. M. le Ministre des Affaires Etrangères a répondu qu’il désirait instamment cette communication, & il a conclu par les mêmes mots qu’il avait employés au début: «faisons vite, amicalement & sans bruit».
Voilà donc cette grosse question engagée, dans des termes qui, avec du bon vouloir de part & d’autre, permettent d’en entrevoir le règlement sur un pied conforme aux excellentes relations entre les deux pays. Comme j’ignore entièrement Vos impressions sur les points de détail, je dois me borner à ce simple compte-rendu, et à la prière, si Vous croyez pouvoir entrer dans les vues de M. Flourens, d’agir vite et avec la plus absolue discrétion. Je Vous offrirais volontiers d’aller à Berne, mais ce déplacement serait imprudent avec le «reportage» actuel; l’envoi de courriers, à défaut d’occasions favorables, semble indiqué. Je n’ai d’ailleurs pas de motifs de chiffrer le présent rapport, puisqu’il n’est pas destiné à être transmis à mes collègues de Rome ou Berlin.
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