dodis.ch/42212

Antrag des Vorstehers des Politischen Departements, L. Ruchonnet, an den Bundesrat1

Le Département politique a déjà soumis au Conseil dans la séance, du 20 courant2,

deux lettres qui étaient parvenues à la Présidence le 18, savoir3:

1. Une lettre datée de Rome le 16 courant, & adressée au Président de la Confédération par M. Gaspard Mermillod, signant, Evêque de Lausanne et de Genève, accompagnant:

2. Une lettre adressée le 13 Mars à M. Mermillod par Son Eminence le Cardinal

Jacobini, Secrétaire d’Etat du St. Siège.

Dans cette dernière lettre le Secrétaire d’Etat s’exprime comme suit au sujet du

Vicariat apostolique conféré à M. Mermillod en 1873: «Il Santo Padre è venuto alla

determinazione di preconizzare nell’imminente concistoro Monsign[or]e Gaspare

Mermillod a vescovo di Losanna e Ginevra. Questa pontifica determinazione pone

conseguentamente fine al Vicariato apostolico di questa ultima città istituito dalla

sa[nta]me[nte di Pio IX.»

Sur le même sujet M. Mermillod dit dans sa lettre... «Cet acte du St. Siège (l’élévation de M. Mermillod à l’épiscopat de Lausanne et Genève) comme le déclare la note

de Son Eminence le Secrétaire d’Etat met fin au Vicariat apostolique de Genève, institué par Pie IX en 1873; il écarte en conséquence les motifs de mon éloignement, ...».

Par sa lettre du 17 mars4, le Ministre suisse à Rome, confirmant le télégramme qui

annonçait la nomination de Mr. Mermillod, ajoutait, que le même jour Mr. l’Abbé

Savoy avait été désigné comme l’Adjoint de Mr. Mermillod. Cette seconde nomination n’a pas été communiquée au Conseil fédéral, mais selon la rumeur publique et la

presse la mieux informée en cette matière, Mr. Savoy aurait été nommé «Evêque

auxiliaire de Mgr. Mermillod pour le Diocèse de Lausanne». On assure même que

Mr. Savoy porterait le titre d’Evêque d’Hébron (in partibus infidelium).

L’importance de cette seconde élection ne peut échapper au Conseil fédéral. En

attendant des renseignements plus précis et plus complets sur ce fait, on peut dores et

déjà se demander pourquoi le St. Siège institue deux Evêques pour ce petit diocèse et

s’il ne poursuit pas l’idée de créer en réalité, sous une réunion apparente, deux

Evêchés distincts.

Le 20 courant le Gouvernement de Genève a délégué auprès du Président de la

Confédération deux de ses membres, en la personne de son Président et de son Vice-Président. Ces délégués ont insisté tout particulièrement auprès de l’autorité fédérale

pour que celle-ci ne prit aucune décision, ni sur la qualité nouvelle dont le St. Siège a

revêtu Mr. Mermillod, ni sur la levée de l’arrêté d’exil, avant d’avoir pris l’avis du

Gouvernement de Genève.

Le même jour, le Conseil fédéral, décidant de s’occuper de cet objet dans sa séance

du 22 mars, a chargé son Ministre à Rome de faire savoir verbalement à Mr. Mermillod que le Conseil fédéral prendrait une décision demain et de l’inviter à attendre

cette décision avant de quitter Rome. Le Ministre suisse a répondu aujourd’hui même

à cette communication «Reçu télégramme. Mermillod attendra votre décision avant

de quitter Rome».

En présence de tous ces faits et de la demande instante qui a été présentée au nom

de l’Etat de Genève, le Département politique a dû en venir à cette conviction que le

Conseil fédéral devait, avant toute décision, prendre l’avis des Gouvernements des

cantons intéressés. Le Département propose en conséquence:

1. d’adresser aux Gouvernements des Cantons de Fribourg, Vaud, Neuchâtel, et

Genève, la lettre suivante:

«Le Conseil fédéral a reçu de Mr. Gaspard Mermillod les deux lettres incluses.

Avant de prendre une décision à leur sujet, il désire savoir si vous avez reçu aussi une

communication semblable, si vous auriez en outre été informés de l’élévation de

M. l’Abbé Savoy au poste d’Evêque auxiliare du Diocèse et quelle attitude vous

croyez devoir prendre ensuite de ces communications.»

2. d’adresser au Ministre suisse à Rome le télégramme suivant:

«Conseil fédéral a décidé d’attendre l’avis des Gouvernements de Fribourg, Vaud,

Neuchâtel et Genève avant de prendre une résolution sur les communications Mermillod. Veuillez dire à M. Mermillod que l’arrêté du 17 février 18735 n’est pas levé et

qu’il doit attendre ultérieure décision du Conseil fédéral.»6