Thematische Zuordung Serie 1848–1945:
I. KIRCHENPOLITIK
1. Der Kulturkampf
1.4. Die Beilegung des Kulturkampfes
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 3, doc. 233
volume linkBern 1986
more… |▼▶Repository
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E22#1000/134#1671* | |
Old classification | CH-BAR E 22(-)1000/134 329 | |
Dossier title | Wahl des Mermillod,Gaspard, zum Bischof von Lausanne und Genf. Verzicht Mermillods auf die Ausübung der Funktion des apostolischen Vikars für den Kt. Genf. Aufhebung des BRB vom 17.2.1873 betr. die Ausweisung Mermillods. (BRB vom 14.4.1883) (1883–1883) | |
File reference archive | 4.06.3.4 |
dodis.ch/42212 Antrag des Vorstehers des Politischen Departements, L. Ruchonnet, an den Bundesrat1
Le Département politique a déjà soumis au Conseil dans la séance, du 20 courant2,
deux lettres qui étaient parvenues à la Présidence le 18, savoir3:
1. Une lettre datée de Rome le 16 courant, & adressée au Président de la Confédération par M. Gaspard Mermillod, signant, Evêque de Lausanne et de Genève, accompagnant:
2. Une lettre adressée le 13 Mars à M. Mermillod par Son Eminence le Cardinal
Jacobini, Secrétaire d’Etat du St. Siège.
Dans cette dernière lettre le Secrétaire d’Etat s’exprime comme suit au sujet du
Vicariat apostolique conféré à M. Mermillod en 1873: «Il Santo Padre è venuto alla
determinazione di preconizzare nell’imminente concistoro Monsign[or]e Gaspare
Mermillod a vescovo di Losanna e Ginevra. Questa pontifica determinazione pone
conseguentamente fine al Vicariato apostolico di questa ultima città istituito dalla
sa[nta]me[nte di Pio IX.»
Sur le même sujet M. Mermillod dit dans sa lettre... «Cet acte du St. Siège (l’élévation de M. Mermillod à l’épiscopat de Lausanne et Genève) comme le déclare la note
de Son Eminence le Secrétaire d’Etat met fin au Vicariat apostolique de Genève, institué par Pie IX en 1873; il écarte en conséquence les motifs de mon éloignement, ...».
Par sa lettre du 17 mars4, le Ministre suisse à Rome, confirmant le télégramme qui
annonçait la nomination de Mr. Mermillod, ajoutait, que le même jour Mr. l’Abbé
Savoy avait été désigné comme l’Adjoint de Mr. Mermillod. Cette seconde nomination n’a pas été communiquée au Conseil fédéral, mais selon la rumeur publique et la
presse la mieux informée en cette matière, Mr. Savoy aurait été nommé «Evêque
auxiliaire de Mgr. Mermillod pour le Diocèse de Lausanne». On assure même que
Mr. Savoy porterait le titre d’Evêque d’Hébron (in partibus infidelium).
L’importance de cette seconde élection ne peut échapper au Conseil fédéral. En
attendant des renseignements plus précis et plus complets sur ce fait, on peut dores et
déjà se demander pourquoi le St. Siège institue deux Evêques pour ce petit diocèse et
s’il ne poursuit pas l’idée de créer en réalité, sous une réunion apparente, deux
Evêchés distincts.
Le 20 courant le Gouvernement de Genève a délégué auprès du Président de la
Confédération deux de ses membres, en la personne de son Président et de son Vice-Président. Ces délégués ont insisté tout particulièrement auprès de l’autorité fédérale
pour que celle-ci ne prit aucune décision, ni sur la qualité nouvelle dont le St. Siège a
revêtu Mr. Mermillod, ni sur la levée de l’arrêté d’exil, avant d’avoir pris l’avis du
Gouvernement de Genève.
Le même jour, le Conseil fédéral, décidant de s’occuper de cet objet dans sa séance
du 22 mars, a chargé son Ministre à Rome de faire savoir verbalement à Mr. Mermillod que le Conseil fédéral prendrait une décision demain et de l’inviter à attendre
cette décision avant de quitter Rome. Le Ministre suisse a répondu aujourd’hui même
à cette communication «Reçu télégramme. Mermillod attendra votre décision avant
de quitter Rome».
En présence de tous ces faits et de la demande instante qui a été présentée au nom
de l’Etat de Genève, le Département politique a dû en venir à cette conviction que le
Conseil fédéral devait, avant toute décision, prendre l’avis des Gouvernements des
cantons intéressés. Le Département propose en conséquence:
1. d’adresser aux Gouvernements des Cantons de Fribourg, Vaud, Neuchâtel, et
Genève, la lettre suivante:
«Le Conseil fédéral a reçu de Mr. Gaspard Mermillod les deux lettres incluses.
Avant de prendre une décision à leur sujet, il désire savoir si vous avez reçu aussi une
communication semblable, si vous auriez en outre été informés de l’élévation de
M. l’Abbé Savoy au poste d’Evêque auxiliare du Diocèse et quelle attitude vous
croyez devoir prendre ensuite de ces communications.»
2. d’adresser au Ministre suisse à Rome le télégramme suivant:
«Conseil fédéral a décidé d’attendre l’avis des Gouvernements de Fribourg, Vaud,
Neuchâtel et Genève avant de prendre une résolution sur les communications Mermillod. Veuillez dire à M. Mermillod que l’arrêté du 17 février 18735 n’est pas levé et
qu’il doit attendre ultérieure décision du Conseil fédéral.»6
- 1
- E 22/1671.↩
- 2
- E 1004 1/132, Nr. 1400.↩
- 3
- Beide Schreiben nicht abgedruckt.↩
- 4
- Nicht ermittelt.↩
- 5
- E 1004 1/92, Nr. 786. Abgedruckt in: BBl 1873, 1, S. 363f.↩
- 6
- Vgl. das BR-Protokoll vom 22. 3. 1883: [...] Herr Vizepräsident Welti stellt den Antrag, der Bundesrat wolle auf Grund der von Herrn Mermillod gemachten Mitteilungen schon heute beschliessen: das gegen Hrn. Kaspar Mermillod in Carouge unterm 17. Februar 1873 erlassene Ausweisungsdekret wird als dahingefallen erklärt. Herr Bundesrat Hammer stellt zum Antrag des Herrn Welti folgenden Zusazantrag: Mit diesem Beschluss soll allfälligen Einsprachen eines Diözesan-Kantons in keiner Weise vorgegriffen sein. Herr Bundesrat Welti erklärt sich mit diesem Zusaz, der übrigens selbstverständlich sei, als einverstanden. Nach gewalteter Beratung wird der Antrag des politischen Departements gegenüber dem Antrage der Herren Welti und Hammer mit 3 gegen zwei Stimmen angenommen. [...] ( E 1004 1/132, Nr. 1445). Wegen der Ernennung Baviers zum Gesandten in Rom waren nur sechs Bundesräte anwesend.↩