Langue: allemand
23.1.1849 (mardi)
Proposition du Chef du Département politique, J. Furrer, au Conseil fédéral
Proposition (P)
Critique de la surveillance exercée sur les réfugiés allemands dans les cantons frontières. Rappel à ces cantons de la circulaire du 30.11.1848.

Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.5. Confédération germanique
I.5.3. Réfugiés
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Imprimé dans

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 1, doc. 13

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Bern 1990

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