Langue: français
26.11.1975 (mercredi)
No 2233. Arrêté fédéral du 20.3.1975 sur la collaboratin de la Suisse à des mesures monétaires internationales. Approbation et ratification de l'Accord portant création d'un Fonds de soutien financier de l'OCDE
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Présentation des raisons et des objectifs de l'accord ainsi que des mesures juridiques auxquelles la Suisse devra se soumettre.
Également: Département des finances et des douanes. Proposition du 7.1.1975 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 17.11.1975 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 13.11.1975 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Proposition du 7.1.1975 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 17.11.1975 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 13.11.1975 (adhésion).
Référence:
9820.19
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