Langue: français
29.8.1973 (mercredi)
Résolution du Comité des ministres du Conseil de l'Europe
Notice (No)
Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a pris une cinquantaine de résolutions dont une vingtaine concernent les cantons. Ceux-ci pourraient en prendre connaissance à travers une éventuelle proposition du Département politique au Conseil fédéral listant ces résolutions.
Référence:
o.121.53
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