Langue: français
19.12.1975 (vendredi)
No 2456. Prorogation de l'Accord commercial entre la Suisse et Cuba
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
L'Ambassade de Suisse à La Havane est autorisée à proroger d'une année l'Accord commercial entre la Confédération suisse et la République de Cuba du 30.3.1954.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 3.12.1975 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 12.12.1975 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 3.12.1975 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 12.12.1975 (adhésion).
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