Dossier CH-BAR#E7110#1986/24#1610*


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DateTypeSujetRésuméL
19.12.197539085pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCuba (Economie) L'Ambassade de Suisse à La Havane est autorisée à proroger d'une année l'Accord commercial entre la Confédération suisse et la République de Cuba du 30.3.1954.

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