dodis.ch/39060 Notice du Chef adj. de la Division politique I du Département politique, C. Caratsch1

ASSISTANCE TECHNIQUE ET ÉCONOMIQUE AU PORTUGAL

La réunion convoquée par la Division du commerce (Ambassadeur Languetin, président; MM. Brunner, Léchot, Jäger, Div[ision du] co[mmerce]; M. Jagmetti, Dél[égation suisse AELE; M. Jetzer, Vorort; M. Wiesmann, assistance technique; le soussigné) avait pour but de déterminer si le moment était venu de faire bénéficier le Portugal d’une assistance suisse et de quelle nature pourrait être une telle assistance2.

1. Les assistants ont constaté que la situation politique actuelle se définissait comme une nouvelle phase de la course au pouvoir, sur un arrière-plan de marasme économique tel qu’aucun gouvernement ne pourrait s’affirmer à court terme3. Les institutions actuelles du pouvoir ont cependant le mérite de tenir compte des expressions de volonté de la majorité silencieuse.

Alors que M. Jagmetti constate chez ses collègues portugais un pessimisme très vif quant aux chances du Gouvernement Azevedo, M. Jetzer, pour sa part, a recueilli auprès des firmes suisses ayant des succursales au Portugal des plaintes concernant un certain freinage administratif, qui pourrait être discriminatoire pour les étrangers. (M. Languetin l’invite à préciser de tels cas, qui pourraient donner lieu à des démarches)4.

2. Après discussion détaillée, il est convenu que la Suisse ne devrait pas se prononcer de manière purement négative sur le problème des demandes d’assistance portugaise présentées à l’AELE. On envisage la solution d’un memorandum qui pourrait formuler des propositions concrètes sur l’état de la coopération et pour de nouveaux projets, marquer notre disponibilité en ce qui concerne les conditions commerciales de la concurrence (Annexe G et C)5, toutefois sous la condition du non-cumul de ces avantages avec la surtaxe; éventuellement, on y ajouterait des indications sur une assistance économique au niveau des entreprises; il y aura lieu de déterminer s’il conviendra de proposer une réunion de la Commission mixte bilatérale.

Le Vorort serait sceptique actuellement sur la possibilité de réaliser une assistance économique directe des entreprises, étant donné les mauvaises expériences faites en matière de transfert au titre de licences et en matière de sous-traitance6. À plus long terme, la situation pourrait s’éclaircir. Pour l’instant, M. Jetzer estime que le Vorort devrait s’opposer à toute assistance aussi longtemps que le «code des investissements» portugais ne sera pas connu avec précision7.

Il est envisagé provisoirement que le memorandum (qui sera élaboré par la Division du commerce avec l’aide des participants à la réunion du 3 octobre) pourrait être remis lors de la réunion ministérielle de novembre8.