Lingua: francese
14.5.1975 (mercoledì)
No 838. Message concernant la poursuite des oeuvres d'entraide internationale et de l'aide alimentaire en produits laitiers pour la période 1976/78
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Étant donné l'augmentation des dépenses prévues, le Département des finances conteste l'argument humanitaire de l'aide en produits laitiers qui servirait plutôt comme prétexte pour écouler une partie des surplus laitiers. Après délibération, le Conseil fédéral approuve le message.
Egalement: Département politique. Proposition du 29.4.1975 (annexe).
Egalement: Département de justice et police. Co-rapport du 9.5.1975 (adhésion).
Egalement: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 7.5.1975 (annexe).
Egalement: Département politique. Rapport complémentaire du 12.5.1975 (annexe).
Egalement: Département de l'économie publique. Co-rapport du 6.5.1975 (adhésion).
Egalement: Département politique. Proposition du 29.4.1975 (annexe).
Egalement: Département de justice et police. Co-rapport du 9.5.1975 (adhésion).
Egalement: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 7.5.1975 (annexe).
Egalement: Département politique. Rapport complémentaire du 12.5.1975 (annexe).
Egalement: Département de l'économie publique. Co-rapport du 6.5.1975 (adhésion).
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