Lingua: francese
24.9.1973 (lunedì)
No 1592. Accord entre le Conseil fédéral suisse et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), relatif à leur coopération pour l'octroi d'assistance aux pays en voie de développement. (Aide associée).
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
La conclusion de l'accord simplifiera les relations administratives et la Suisse bénéficiera de l'expérience de la FAO. En plus, l'accord permettra de participer dans de meilleures conditions à des projets où la Suisse est particulièrement compétente, mais dont l'envergure dépasse ses moyens propres.
Egalement: Département politique. Proposition du 5.9.1973 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 12.9.1973 (adhésion).
Egalement: Département de l'économie publique. Co-rapport du 18.9.1973 (adhésion).
Egalement: Projet d'accord entre le Conseil fédéral suisse et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), relatif à leur coopération pour l'octroi d'assistance aux pays en voie de développement (annexe).
Egalement: Département politique. Proposition du 5.9.1973 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 12.9.1973 (adhésion).
Egalement: Département de l'économie publique. Co-rapport du 18.9.1973 (adhésion).
Egalement: Projet d'accord entre le Conseil fédéral suisse et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), relatif à leur coopération pour l'octroi d'assistance aux pays en voie de développement (annexe).
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