Langue: français
30.9.1974 (lundi)
Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex
Notice (No)
Historique des relations franco-suisses concernant les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex avec les péripéties judiciaires que cela implique. Question de la renégociation du statut de la région au vu des développements politico-économiques internationaux (CEE par exemple).
Référence:
p.B.11.21.F.2.0
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