dodis.ch/38253 Notice pour le Chef du Département politique, P. Graber1

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU CONSEIL DES ÉTATS. SÉANCE DU 27 MAI 1974.

Événements du Chili

Le 11 septembre 197[3], les forces armées réunies du Chili faisaient tomber le Gouvernement constitutionnel. Depuis des mois, on assistait à une division sans compromis de la population en partisans et adversaires de l’«expérience Allende» et à une radicalisation croissante des deux parties, de sorte que les auteurs du coup d’État procédèrent à leur entreprise avec une violence à laquelle, la révolution cubaine mise à part, l’Amériquelatine n’avait pas encore habitué le monde. Depuis lors, les nouveaux dirigeants se sont isolés sur le plan intérieur par leur persécution sans quartier des partisans d’Allende, ainsi que par leur tendance à asseoir leur domination pour une durée indéfinie sur la fiction de l’existence d’une «guerra interior» et à différer le retour à la démocratie. Comme la situation économique désastreuse héritée du passé ne peut être assainie du jour au lendemain, mais qu’au contraire la crise s’est sérieusement aggravée entre-temps, la popularité de la junte militaire diminue même dans les milieux sociaux qui avaient d’abord salué le changement de régime. Un durcissement de la situation a été constaté ces derniers temps (condamnations à mort, censure des nouvelles politiques dans les journaux, etc.).

La situation décrite ci-dessus a causé une augmentation inhabituelle du nombre des personnes poursuivies pour des motifs politiques. Des ambassades européennes, l’Ambassade de Suisse notamment, ont été ainsi amenées à octroyer l’asile diplomatique à des partisans poursuivis du Gouvernement éliminé. Dans les premiers temps, il n’était pas facile de prévoir comment l’octroi de l’asile pourrait se répercuter sur nos relations bilatérales avec le nouveau Gouvernement, malgré le climat traditionnellement favorable à l’asile en Amérique latine2. Une campagne mondiale, qui amena entre autres le Haut Commissaire aux réfugiés de l’ONU3 à intervenir en faveur des étrangers poursuivis pour des raisons politiques, conduisit la junte à adopter une attitude conciliante, bien qu’elle n’y ait pas été tenue, du point de vue du droit international. Notre action en faveur des personnes poursuivies pour des raisons politiques au Chili a pris trois formes différentes: en premier lieu, notre Ambassade à Santiago a accordé l’asile diplomatique pendant une durée plus ou moins longue à 70 personnes4. En deuxième lieu, elle a assumé pendant plus de deux mois le patronage5 d’un camp du Haut Commissaire de l’ONU6, qui accueillit des centaines d’étrangers désireux de quitter le Chili. Enfin, le Conseil fédéral a décidé, au milieu d’octobre, d’accorder l’asile territorial en Suisse à 200 personnes poursuivies pour des motifs politiques. À la mi-mai, 312 réfugiés du Chili avaient obtenu une assurance d’asile (Action spéciale: 258, Procédure ordinaire: 49, Action places libres: 5)7. À l’exception de trois personnes, tous les bénéficiaires de l’asile diplomatique reçu dans notre Ambassade à Santiago ont quitté le pays. Une procédure pénale est ouverte contre les trois restants devant les tribunaux chiliens. Ils devraient également obtenir un sauf-conduit dans les prochaines semaines. Il faut toutefois prévoir que, selon l’issue de la procédure pénale, la junte militaire adresse auparavant une demande d’extradition aux autorités suisses.

Dans le domaine de la coopération technique, les programmes en cours sont poursuivis. Le Service de la coopération technique a repoussé une proposition chilienne tendant à prolonger un programme au-delà de la durée prévue8. Un autre programme, pas encore inauguré, a été mis au tiroir.

Notre pays a participé à une nouvelle consolidation de la dette chilienne9. Le Chili avait présenté une demande dans ce sens en novembre 197110. Un accord Suisse-Chili a été signé le 28 juillet 197211, qui s’applique aux sommes dues jusqu’à la fin de 1972. À la demande du Gouvernement Allende, des consultations sur les échéances de 1972 et 1973 ont été repoussées en janvier et en juillet 1973. Elles ont pu avoir lieu en février 1974 avec la junte militaire et permis de fixer, le 25 mars, les modalités d’une seconde consolidation à laquelle nous procéderons également12.

Le 11 février 1974, le ressortissant suisse Pierre Etienne Rieben a été arrêté à Santiago13. Marxiste millitant, Rieben était entré au Chili en mars 1973, à ce qu’il affirme comme correspondant de presse, notamment d’un quotidien suisse14. En dépit de l’existence de plusieurs appareils policiers de la junte militaire et des complications qui en résultent pour la recherche de personnes, notre Ambassade a pu déterminer pendant les vacances de Pâques le lieu de détention de Rieben. Grâce aux interventions incessantes de notre Ambassadeur15, Rieben a d’abord été libéré sous la propre responsabilité de notre chef de mission, puis expulsé du Chili. L’attitude de notre Ambassade envers les nouveaux dirigeants, correspondant aux usages habituels, mais qui avait d’abord été violemment critiquée par certains16, a précisément pu exercer une influence avantageuse en faveur d’un représentant de ces milieux critiques17.