Langue: français
13.3.1972 (lundi)
No 460. Tribunal arbitral dans l'affaire du détroit de Beagle "Beagle Channel"
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Gouvernement britannique a nommé un Tribunal qui siégera en Suisse pour arbitrer le conflit argentino-chilien dans le détroit de Beagle. L'Ambassadeur de Suisse à Londres est chargé d'informer les Gouvernements suisse et britannique. Les autorités genevoises seront informées par le DPF.
Egalement: Département politique. Proposition du 25.2.1972 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 9.3.1972 (adhésion).
Egalement: Département politique. Proposition du 25.2.1972 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 9.3.1972 (adhésion).
Référence:
s.B.14.42.23
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