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Gros, André

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DateFunctionOrganizationComments
1961 - 1963MemberUN/International Law CommissionVgl. http://untreaty.un.org/ilc/guide/annex2.htm
1964 - 1984JudgeUNO/International Court of JusticeVgl. www.icj-cij.org

Mentioned in the documents (3 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.1.19518712pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Etat des affaires contentieuses, réglées et en suspens, entre la Suisse et la France. Les arguments suisses sont contestés au sein des administrations concernées par les questions d'indemnisation des...
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