Lingua: francese
21.10.1970 (mercoledì)
No 1818. Crédit de programme relatif à l'aide financière de la Suisse aux pays en développement.
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le crédit de programme devrait permettre au Conseil fédéral de prendre des engagements d'aide financière multilatérale et bilatérale au cours des trois prochaines années, sans avoir à requérir pour chaque opération particulière l'autorisation du Parlement.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 28.8.1970 (annexe).
Également: Département politique. Rapport joint du 1.9.1970 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 3.9.1970 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 7.9.1970 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 28.8.1970 (annexe).
Également: Département politique. Rapport joint du 1.9.1970 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 3.9.1970 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 7.9.1970 (annexe).
Raccomandazione di citazione:
Copiare
Facsimile
