Lingua: francese
14.1.1969 (martedì)
No 41. Paiement des dégâts commis à la résidence de l'ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne lors des manifestations contre l'intervention militaire de l'Union soviétique en Tchécoslovaquie
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Lors des manifestations contre l'intervention militaire de l'URSS en Tchécoslovaquie, des dégâts ont été causés à la propriété de l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne à Berne en raison de sa proximité avec la résidence soviétique. Les frais seront pris en charge par la Confédération.

Egalement: Département politique. Proposition du 23.12.1968 (annexe).
Egalement: Département de justice et police. Rapport joint du 8.1.1969 (adhésion).
Egalement: Département des finances et douanes. Rapport joint du 9.1.1969 (adhésion).
Riferimenti: p.B.22.84.40.3 • p.B.22.43.A
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