Langue: français
14.1.1969 (mardi)
No 41. Paiement des dégâts commis à la résidence de l'ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne lors des manifestations contre l'intervention militaire de l'Union soviétique en Tchécoslovaquie
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Lors des manifestations contre l'intervention militaire de l'URSS en Tchécoslovaquie, des dégâts ont été causés à la propriété de l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne à Berne en raison de sa proximité avec la résidence soviétique. Les frais seront pris en charge par la Confédération.

Egalement: Département politique. Proposition du 23.12.1968 (annexe).
Egalement: Département de justice et police. Rapport joint du 8.1.1969 (adhésion).
Egalement: Département des finances et douanes. Rapport joint du 9.1.1969 (adhésion).
Références: p.B.22.84.40.3 • p.B.22.43.A
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