dodis.ch/32400

Notice pour le Chef du Département politique, W. Spühler1

Lettre de M. Willy Allgöwer2, Conseiller national, au sujet de la suppression de l’obligation du visa pour les touristes yougoslaves se rendant en Suisse

En 1967, à l’occasion de l’année touristique internationale, la Yougoslavie décida de supprimer unilatéralement les visas pour les touristes étrangers se rendant dans ce pays durant cette année3. Par l’entremise de notre ambassade à Belgrade, les autorités yougoslaves nous firent ensuite savoir4, qu’elles étaient disposées à entamer des négociations avec nous en vue de parvenir à un accord sur la suppression durable des visas entre les deux pays.

Cette question a été examinée pour la première fois au cours d’une conférence interdépartementale le 14 février 1967. Le principe de la suppression réciproque des visas a été admis. La Police fédérale des étrangers a cependant fait observer qu’il existait un risque de voir venir en Suisse des pseudotouristes5 en quête de travail. En effet, face à une situation économique difficile, la Yougoslavie cherche à absorber son chômage par des mesures de libéralisation prises en matière d’émigration6. Notre pays, qui s’efforce de limiter l’afflux de main-d’œuvre étrangère7, irait à l’encontre de sa politique s’il admettait les ressortissants yougoslaves à venir librement chez nous, sans que pour cela certaines garanties nous soient données. La question du rapatriement de ces derniers, au cas où ils devraient être indigents, se pose avec d’autant plus d’acuité que la plupart des cantons ne sont pas disposés à prendre à leur charge leur retour en Yougoslavie.

La Police fédérale des étrangers estime que ce problème devrait être réglé dans le cadre d’un accord avec la Yougoslavie. C’est dans ce sens qu’elle a proposé des solutions concrètes à l’Ambassade de Yougoslavie à Berne le 4 août 19678. Jusqu’à ce jour, elle n’a pas enregistré de réaction de la part de cette Ambassade. Il ne nous appartient donc pas de prendre de nouvelles initiatives au sujet de la suppression réciproque des visas avant de savoir dans quelle mesure les autorités yougoslaves sont disposées à rechercher avec nous une solution au problème du rapatriement de leurs ressortissants indigents, estime la Frepol9.

Tout récemment, nous avons appris que les Yougoslaves auraient supprimé unilatéralement l’obligation du visa pour les ressortissants suisses porteurs de passeports diplomatiques ou de service, quel que soit le but de leur voyage en Yougoslavie10. Si ces informations devaient s’avérer exactes, nous serions alors vraisemblablement amenés à accorder la réciprocité dans ce cas particulier. Vu le caractère confidentiel de ce dernier paragraphe, il serait cependant préférable, à notre avis, de ne pas en donner connaissance à M. Willy Allgöwer, Conseiller national11.