Sprache: Französisch
22.10.1969 (Mittwoch)
No 1741. Accord avec le Maroc en vue d'éviter la double imposition des entreprises maritimes et aériennes
Bundesratsprotokoll (PVCF)
L'accord avec le Maroc en vue d'éviter la double imposition des entreprises maritimes et aériennes diffère dans sa rédaction du modèle habituellement suivi par la Suisse. Cependant, ses effets seront les mêmes.
Egalement: Département politique. Proposition du 24.9.1969 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 6.10.1969 (adhésion).
Egalement: Département des transports et communications et de l'énergie. Rapport joint du 6.10.1969 (adhésion).
Egalement: Département politique. Proposition du 24.9.1969 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 6.10.1969 (adhésion).
Egalement: Département des transports et communications et de l'énergie. Rapport joint du 6.10.1969 (adhésion).
Aktenzeichen:
s.B.34.12.Maroc.1
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