Langue: français
4.12.1963 (mercredi)
Suisses victimes de la persécution nationale-socialiste. Projet du 4.12.1963.
Proposition (P)
Bilan de l'activité de la Commission des allocations anticipées aux Suisses victimes de la persécution nationale-socialiste. Environ 10 millions de francs ont été accordés, à la suite d'un accord avec la RFA.
Référence: s.B.34.95.A.0(28)
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Attitudes face aux persécutions

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Conseil fédéral

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