dodis.ch/30405

Notice interne du Département politique1

Suppression du visa avec l’Algérie

Le 13 juin a eu lieu une réunion à la Police fédérale des étrangers. Etaient présents:

Monsieur L. Dessibourg, Chef de section à la Police fédérale des étrangers

Monsieur R. Probst, Chef de section au Département politique fédéral

Monsieur D. Kappeler, Deuxième Secrétaire à l’Ambassade de Suisse en Algérie

Monsieur J. Zwahlen, Juriste au Département politique fédéral

Lors des précédentes séances réunissant les représentants des autorités fédérales intéressées, il avait été convenu de traiter en principe sur un pied d’égalité les trois pays du Maghreb en ce qui concerne la suppression du visa2. Cependant, comme on le sait, on avait hésité à procéder à cette abolition avec l’Algérie pour différentes raisons. L’une d’entre elles, majeure, provenait de l’instabilité politique qui a suivi l’accession à l’indépendance de ce pays. Cependant, la position de cet Etat s’est consolidée entre-temps, de sorte que cet obstacle peut être considéré comme surmonté.

Restait le fait du nombre déjà très grand et toujours croissant de travailleurs algériens en France. Evalués approximativement à un demi-million, ils présentent pour nous un danger sous le rapport de la main-d’œuvre3. Les autorités fédérales compétentes se sont efforcées de l’éliminer en prenant certaines décisions qui sont entrées en vigueur depuis lors. Elles s’appliquent aux travailleurs provenant de pays éloignés. A cet égard donc, la situation a aussi pu être clarifiée dans une certaine mesure.

La difficulté qui persiste encore provient d’ailleurs. Elle est due au fait que les Algériens établis en dehors de leur pays n’ont pas encore été en mesure de se faire délivrer par leurs représentants diplomatiques et consulaires des passeports algériens. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons été amenés à devoir considérer comme valables jusqu’au 30 juin les anciennes cartes d’identité françaises détenues par les Algériens. En Suisse, le problème évoqué ci-dessus se complique encore. En effet, il n’existe pas, dans notre pays, de représentations diplomatique et consulaires algériennes régulièrement constituées. Par voie de conséquence, même si des passeports pouvaient être établis et délivrés par les missions algériennes à l’étranger, les Algériens en Suisse ne seraient pas en mesure de s’en procurer sur notre territoire pour le moment. Or, ce sont précisément les passeports dont il faudra se munir quand le visa sera supprimé.

Quant à la situation des Suisses se rendant en Algérie, elle est demeurée équivoque et contradictoire depuis l’accession à l’indépendance de cet Etat. En règle générale, nos ressortissants ont bénéficié d’une mesure de tolérance qui leur a permis de ne pas avoir à se munir de visa pour se rendre en Algérie. Il y eut cependant quelques difficultés à propos de cas isolés.

En date du 10 juin 1963, M. Benamar de la représentation algérienne officieuse à Genève nous a fait savoir que les citoyens suisses continuaient à être dispensés du visa d’entrée en Algérie jusqu’au 1er juillet 19634. D’après les explications de M. Kappeler, cette décision serait due à une nouvelle démarche de notre Ambassade à Alger auprès du Ministère des Affaires étrangères. Il n’est pas exclu que l’on arrive à proroger encore au-delà de l’échéance fixée ce modus vivendi. De toute façon, nous aurions intérêt à demander un éclaircissement de la situation pour dissiper à l’avenir toute équivoque.

Ce tour d’horizon a permis aux participants d’arriver aux conclusions suivantes:

1. Le principe de l’abolition du visa avec l’Algérie est acquis comme il l’a été pour le Maroc5 avec qui cette mesure deviendra effective le 1er juillet et avec la Tunisie6 un peu plus tard. Ce point pourrait être confirmé aux autorités algériennes.

2. Toutefois, à cette occasion, il y aurait lieu de leur expliquer qu’un accord sur la circulation des personnes ne pourrait être conclu que lorsque les représentations diplomatique et consulaires de la République algérienne en Suisse seront installées et en mesure de fonctionner. Il est vrai que l’Office algérien qui est destiné à tenir lieu par la suite de Consulat général à Genève est déjà implanté. Il pourrait commencer à travailler régulièrement dès que le Gouvernement algérien aura demandé l’exequatur. Le service du protocole de notre Département a déjà rendu attentif à cette formalité M. Benamar qui est provisoirement à la tête de cet Office. Quant à l’Ambassadeur M. Bentami dont l’entrée en fonction a été retardée pour des raisons de santé, il arrivera prochainement en Suisse d’après les dernières informations reçues de notre Ambassade à Alger. Il est à espérer qu’il remettra ses lettres de créance le plus rapidement possible et que sa chancellerie diplomatique pourra être établie dans le courant de l’automne.

3. En attendant l’installation en Suisse de cette «infrastructure» algérienne, l’Ambassadede Suisse à Alger pourrait expliquer la situation au Ministère des Affaires étrangères et lui suggérer de proroger la situation actuelle (pas de visa d’entrée pour les ressortissants suisses) jusqu’au moment où ce dispositif ayant été mis en place, l’abolition réciproque des visas pourra devenir effective.