dodis.ch/30386

Notice interne du Département politique1

Commande de canons DCA passée à Bührle-Contraves par l’Afriquedu Sud

Comme vous vous en souviendrez, notre Département s’était entendu en octobre avec le Département militaire sur un compromis qui fut ensuite approuvé par le Conseil fédéral (décision du 13 octobre)2 pour la livraison à l’Afriquedu Sud des canons DCA 35 mm que ce pays a commandés à la maison Bührle-Contraves pour une valeur totale de plus de frs. 45 millions.

Aux termes de ce compromis il a été convenu:

a. une partie d’environ un tiers de la commande, à savoir, les appareils Super-Fledermaus d’une valeur totale de 18 millions frs. seront fabriqués et livrés par la maison Contraves Italiana à Rome;

b. pour un autre tiers (20 canons avec accessoires et munition) la maison suisse obtiendra l’autorisation de fabriquer pour l’Afriquedu Sud;

c. pour le 3 e tiers (16 canons avec accessoires et munition) l’autorisation sera donnée pour la fabrication en stock, dans notre pays, la décision quant au permis d’exportation restant en suspens jusqu’au moment de la livraison.

Nous nous sommes, toutefois, réservé la possibilité de refuser également, le moment venu, selon l’évolution de la situation internationale, le permis d’exportation pour les canons mentionnés sous lit. b).

A ce sujet, nous voudrions attirer votre attention sur la lettre ci-jointe de M. l’Ambassadeur Thalmann3 relatant les discussions qui ont amené l’Assemblée générale des Nations Unies à adopter à la quasi unanimité la résolution de l’Inde invitant tous les Etats, donc également ceux qui ne sont pas membres de l’ONU, à prendre des mesures individuelles et collectives qui permettront d’inciter l’Afriquedu Sud à abandonner sa politique raciale, l’ONU laissant à chaque Etat le soin de déterminer le caractère et l’ampleur de ces mesures.

En revanche, une proposition soviétique demandant que tous les Etats refusent au Gouvernement de la République sud-africaine toute aide et assistance notamment sous forme d’armes et de matériel de guerre n’a pas recueilli la majorité requise des deux tiers. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne s’étaient opposés à cette proposition.

Quoi qu’il en soit, les discussions qui se sont engagées aux Nations Unies montrent que la décision d’autoriser Bührle à fabriquer des armes qui seront exportées en Afrique du Sud comporte des risques, ce dont nous étions d’ailleurs conscients, et pourrait nous causer des difficultés, le moment venu. Il est vrai que nous avons la possibilité, comme nous l’avons déjà rappelé, de refuser le permis d’exportation même si celui de fabrication a été accordé. Mais jusqu’à présent nous n’avons jamais fait usage de cette possibilité.

Vu les appréhensions exprimées par le Colonel divisionnaire Burckhardt à ce sujet, nous nous demandons s’il n’y aurait pas lieu de lui donner connaissance du rapport de M. Thalmann4. Il n’est en effet pas exclu que le Conseil fédéral soit amené à réviser son opinion au moment de l’exportation si la tendance actuelle aux Nations Unies devait persister5.

La maison Bührle serait ainsi tenue au courant dès maintenant de l’éventualité que les autorités suisses modifient leur attitude. Sa réaction sera peut-être moins forte si nous le lui signalons au moment où le Conseil fédéral vient de décider de lui confier, pour notre armée, la fabrication de canons de 35 mm, donc les mêmes que ceux commandés par l’Afriquedu Sud, pour une valeur totale de frs. 210 à 220 millions6.

En effet, l’argument que la livraison à l’Afriquedu Sud servait de compensation, pour notre industrie de l’armement, à l’achat des chars Centurion7 n’a plus dès lors le même poids.