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Language: French
9.3.1962 (Friday)
Compte rendu de la conférence tenue le 9.3.1962, à Paris, au Ministère français des affaires étrangères.
Report (CR)
Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger le statut actuel, fondé sur les traités de 1815/16, par une nouvelle convention ayant pour but d'assurer le désenclavement de Genève.
How to cite:
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▼▶Repository
| Archive | Swiss Federal Archives, Bern |
| Old classification | CH-BAR E 2001(E)1976/17 426 |
| Dossier title | Zones franches (1961–1963) |
| File reference archive | B.11.21.F.2.0. (band I) |
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