Dossier CH-BAR E 2001(E)1976/17 vol. 426 (B.11.21.2.0) Zones franches. Allgemeines

ArchiveSwiss Federal Archives
Old classification CH-BAR E 2001(E)1976/17  vol.426
Dossier title Zones franches. Allgemeines (1961–1963)
File reference archiveB.11.21.2.0

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DateNrTypeSubjectSummaryL
5.11.196230696pdfLetterFrance (Economy) Exposé sur la question des zones franches. La création d'une commission d'experts est préconisée. Celle-ci devrait formuler différentes propositions visant à promouvoir une collaboration plus étroite...
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23.9.196330697pdfMemoFrance (Economy) La France, qui souhaite depuis peu négocier une révision du statut des zones franches, exerce une série de pressions sur la Suisse pour qu'elle prenne position par rapport à un aide-mémoire remis...
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