Langue: Multilingue
28.12.1962 (vendredi)
Briefwechsel betr. Aufhebung des Abkommens vom 4.4.1952 über den Zahlungsverkehrs mit Griechenland
Accord (Acc)
Erwähnung des Briefwechsels in AS 1963 426/422.
Cet échange de lettres contient:
- Une lettre principale originale;
- Un extrait du PV de la séance du Conseil fédéral (8.2.1963);
- Un rapport du Département fédéral de l'économie publique (1.2.1963);
- Une lettre concernant l'abrogation de l'accord du 4.4.1952;
- Une copie de la lettre principale;
- Un projet d'arrêté du Conseil fédéral et sa traduction en français;
- Un communiqué de la Division du commerce en français et en allemand (29.12.1962). Abolition du service réglementé des paiements avec la Grèce.
Cet échange de lettres contient:
- Une lettre principale originale;
- Un extrait du PV de la séance du Conseil fédéral (8.2.1963);
- Un rapport du Département fédéral de l'économie publique (1.2.1963);
- Une lettre concernant l'abrogation de l'accord du 4.4.1952;
- Une copie de la lettre principale;
- Un projet d'arrêté du Conseil fédéral et sa traduction en français;
- Un communiqué de la Division du commerce en français et en allemand (29.12.1962). Abolition du service réglementé des paiements avec la Grèce.
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