dodis.ch/14929

Le Chef du Département de l’Economie publique, F. T. Wahlen, au Conseil fédéral1

Accord concernant l’ouverture au Chili de crédits de reconstruction

Après la catastrophe qui a ravagé le Sud du Chili en mai, le Gouvernement de ce pays a demandé à plusieurs pays européens de lui accorder des crédits à long terme, pour la reconstruction2. La requête adressée à la Suisse porte sur

10 millions de dollars, remboursables en 15 ans.

Dès le début, nous avons été d’avis qu’une collaboration suisse à cette reconstruction, sous forme de facilités de crédit, s’impose indépendamment des dons divers mis spontanément à disposition du Chili ou qui le seront encore3.

Il s’agit de témoigner de notre solidarité à l’égard d’un pays très gravement touché et cela d’autant plus que le Chili, pays sous-développé et très isolé, a de toute manière besoin d’une aide extérieure accrue pour affermir son économie et améliorer sa situation sociale. L’Ambassade de Suisse à Santiago est, elle aussi, très positive à ce propos4.

En revanche, la somme précitée de 10 millions de dollars paraît surfaite. Un montant sensiblement plus faible correspond mieux au volume des échanges économiques entre les deux pays et à l’importance que revêt le marché chilien pour l’économie suisse. De ce point de vue, nous estimons suffisantes des facilités de crédit d’un montant de 15 à 20 millions de francs, avec une durée exceptionnelle de 10 ans environ, pour l’achat de biens de reconstruction fabriqués en Suisse.

Nous aurions souhaité que les pays européens, ou tout au moins ceux de l’AELE, s’entendent entre eux pour synchroniser quelque peu la nature et les conditions des facilités qu’ils accorderont au Chili. Les essais faits dans ce sens par la Grande-Bretagne ont échoué. Maintenant, chaque pays paraît adopter une attitude individuelle. Les grands préfèrent agir chacun dans le sens de ses intérêts propres, tandis que quelques petits pays sont encore hésitants.

L’état actuel des pourparlers chiliens avec l’Europe est le suivant: Grande-Bretagne:

Crédit du Gouvernement, de 2 millions de livres, sur 10 ans; intérêt environ

6%; utilisation en Grande-Bretagne. France:

Crédit du Gouvernement, de 20 millions de NF, sur 15 ans; intérêt environ

3½%; utilisation en France. Italie:

Garantie du Gouvernement, de 10 millions de dollars, qui s’ajoutent à 20 millions de dollars accordés l’année passée pour l’achat de matériel ferroviaire italien. Durée pour les 20 millions: 5 ans, pour les 10 millions: 10 ans. Allemagne:

Don du Gouvernement: 10 millions de DM. Crédits après retour d’une commission d’experts: peu avant la catastrophe, l’Allemagne a accordé des facilités de crédits, avec garantie de l’Etat, pour 300 millions de DM, dont 125 millions avec une durée de 10 ans après livraison, 50 millions avec une durée de 6 ans et 125 millions avec une durée allant jusqu’à 5 ans. Hollande:

Envoi au Chili d’une délégation d’experts; garantie officielle à l’examen pour 50 millions de florins.

La Belgique et la Suède ne paraissent pas disposées à donner des facilités dépassant 5 ans, la première en raison des conséquences de la situation au

Congo5. Pour le moment, le Chili a refusé les crédits offerts pour cette durée, qu’il juge beaucoup trop courte.

La Norvège et le Danemark, peut-être même l’Autriche bien qu’elle n’ait pas été sollicitée, prennent une attitude positive mais n’ont pas encore précisé leurs intentions.

A en croire l’Ambassadeur du Chili à Berne6 et selon l’impression que nous avons gagnée au cours d’une enquête de nos Ambassades en Europe, il semble probable que quelques-uns des derniers pays cités, notamment de l’AELE, se laisseront - influencer par l’attitude de la Suisse. Ainsi, une double responsabilité incomberait à notre pays. industries intéressées, nous sommes convenus d’offrir au Gouvernement chilien, sous réserve de votre approbation, l’opération suivante qui présente assez d’analogie avec «l’opération Inde»7 que nous vous avons soumise récemment:

But: contribuer à la reconstruction des régions dévastées

Moyens: par l’octroi de la garantie de la Confédération dans les limites de la loi sur la garantie contre les risques à l’exportation8, rendre possible l’ouverture de crédits bancaires à long terme devant faciliter l’achat de biens de reconstruction d’origine suisse

Montant du crédit bancaire: 15 à 20 millions de francs.

Étendue de la garantie de la Confédération: pour chaque affaire, intérêt et principal, taux de garantie légal maximum de 85%. En outre, le débiteur ayant un caractère officiel, le risque de ducroire sera couvert.

Créancier: consortium de banques suisses, formé du Crédit Suisse, de l’Union de Banques Suisses et de la Société de Banque Suisse et, éventuellement, de la Banque Populaire Suisse.

Débiteur du crédit: Banque centrale du Chili, avec garantie du Gouvernement, ou l’Etat chilien.

Durée du crédit: en principe, 10 ans à partir de l’expédition de la marchandise, le crédit pouvant néanmoins servir au financement des paiements antérieurs à l’expédition (par exemple 10% lors de la commande).

Amortissement du crédit: à partir de la fin de la troisième année après l’expédition, en quatorze tranches semestrielles (7 ans).

Intérêt: à fixer entre l’Etat chilien et les banques.

Désignation des affaires pouvant bénéficier des facilités de crédit: par les autorités compétentes des deux pays.

Un accord sera conclu entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement chilien pour fixer l’essentiel de l ’ entente qui doit intervenir9. En outre, des contrats de crédits seront passés entre les banques et le débiteur chilien, de même que des contrats de livraison seront conclus entre les fournisseurs suisses et les acheteurs chiliens.

Pour tenir compte du caractère d’urgence donné à la demande d’aide étrangère formulée par le Chili et empêcher que l’opération envisagée ne traîne en longueur, nous vous proposons de la limiter dans le temps. Nous prévoyons de fixer à un an, à partir de la signature de l’accord, le délai de passation des commandes, l’examen de demandes de prorogation restant réservé.

S’agissant de l’octroi de la garantie de la Confédération dans les limites de la loi du 26 septembre 1958 sur la garantie contre les risques d’exportation10, le

Conseil fédéral peut prendre sa décision en l’occurrence sans en référer aux Chambres.

Pour nous permettre de poursuivre les discussions avec notre partenaire chilien, nous vous proposons:

1. de prendre connaissance de ce qui précède et de l’approuver,

2. d’autoriser le Ministre Stopper, Délégué aux accords commerciaux, à conclure l’arrangement envisagé,

3. de faire établir par la Chancellerie fédérale les pouvoirs nécessaires à cette fin.