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Le Chef de la Délégation suisse auprès de l’OECE, G. Bauer, au Secrétaire général du Département politique, R. Kohli1

Grand Design Britannique

Vous avez eu l’obligeance de me faire remettre une copie du rapport de votre Ambassade au Royaume-Uni, du 18 avril 1957 et consacré au projet britannique de créer une assemblée parlementaire européenne unique2.

Je vous en remercie et j’ai pris connaissance avec un vif intérêt de ce rapport. Le 29 avril 1957, vous avez demandé à votre délégation de vous faire part des observations que la lecture du rapport de M. Daeniker sur son entretien avec M. Stikker pouvait susciter de ma part.

Je m’empresse aujourd’hui de le faire dans les termes suivants:

Je me suis demandé, comme vous-même, quelles raisons précises incitaient M. l’Ambassadeur Stikker à souligner, à réitérées fois, l’intérêt qu’il y aurait à voir la Suisse prendre position à l’endroit des intentions britanniques. A Paris, je n’ai trouvé aucune explication sur ce point. Néanmoins, ce n’est point faire montre d’imagination exagérée que de supposer que M. Stikker, comme ses collègues de la Communauté économique européenne – Marché commun – et de la CECA, n’éprouve aucune sympathie vis-à-vis du plan britannique, qui, aux yeux des six pays, présente le grand inconvénient, sous prétexte de rationaliser le fonctionnement des assemblées parlementaires, d’absorber les assemblées spécialisées des Six dans une assemblée unique et de tuer, de la sorte, le germe des futures institutions politiques européennes (voir, à ce sujet, le rapport de votre délégation, du 1er avril 1957, no 69/393).

D’où peut-être le désir de l’Ambassadeur des Pays-Bas à Londres, de voir le projet britannique attaqué non seulement par les Six, mais aussi par des Etats tiers et parmi ces derniers, par un Etat neutre tel la Suisse.

Du point de vue de l’opportunité de notre réaction vis-à-vis du plan britannique ou de celui du Secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe – que je vous ai fait tenir le 10 avril 19574 –, je ne vois aucun motif, qui dût nous conduire à conserver le silence.

En effet, nous avons été l’objet d’une démarche de la part de l’Ambassade des Pays-Bas à Berne, faisant suite à la récente session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Par ailleurs, les projets du Secrétariat général du Conseil de l’Europe sont renvoyés aux Commissions de liaison du Conseil de l’Europe, et du Conseil de l’OECE – dont la Suisse fait partie –, pour examen et avis. Enfin l’étude des problèmes institutionnels que posera, le cas échéant, la création d’une zone de libre échange, contraindra les représentants du Royaume-Uni à fixer leurs intentions. Ces échéances à elles seules, rendent nécessaire une prise de position suisse5.

Peut-être pourrait-elle se faire de la façon la plus adéquate par le truchement de nos Ambassades accréditées auprès des principaux pays de l’Europe occidentale et membres du Conseil de l’Europe et de l’OECE.

Si cette procédure était jugée la meilleure, il semble à votre délégation que notre attitude devrait être décrite présentement dans ses grandes lignes et communiquée à nos partenaires avant même que les discussions ne s’engagent à l’OECE au sujet des projets britanniques et du Secrétariat général du Conseil de l’Europe.

Vous m’obligeriez en voulant bien prendre la peine de me faire tenir au courant de l’évolution de ce problème, telle que nos représentations diplomatiques vous la décriront.