dodis.ch/12038

Le Chef du Département de l’Economie publique, T. Holenstein, au Conseil fédéral1

NÉGOCIATIONS COMMERCIALES AVEC LE MAROC

Par note du 4 février 19572, le Ministère marocain des Affaires étrangères a fait savoir à la Légation de Suisse à Rabat que le Maroc entendait désormais négocier directement ses accords avec les pays intéressés. Le Gouvernement marocain désire entrer en négociations avec la Suisse pour la conclusion d’un accord commercial devant remplacer le statut actuel des rapports entre les deux pays, régis jusqu’au 30 juin 1957 par l’accord commercial franco-suisse du 29 octobre 19553. Il souhaite que ces premières négociations aient lieu à Rabat.

La demande marocaine porte seulement sur les échanges commerciaux. En effet, les relations financières entre la Suisse et le Maroc sont régies par l’accord franco-suisse du 29 novembre 1952 réglant les paiements entre la Suisse et la zone franc, à laquelle le Maroc continue d’appartenir.

Dans ces conditions – et aussi pour ménager les susceptibilités de la France – il a paru opportun de procéder à des sondages officieux auprès des Autorités françaises afin de connaître leur position en la matière. Après quelques hésitations, le Ministère français des Affaires étrangères nous a informés qu’il ne voyait pas d’inconvénients à ce que la Suisse donne suite à l’invitation marocaine. Il a ainsi été possible – dans l’échange de lettres du 29 mai 19574 prorogeant l’accord commercial franco-suisse du 29 octobre 1955 – de stipuler que cette prorogation ne vise pas les dispositions de l’accord relatives aux échanges entre la Suisse et le Maroc.

En outre, nous avons reçu l’assurance tant du Maroc que de la France que les relations financières entre la Suisse et le Maroc continueraient à être régies par l’accord franco-suisse sur les paiements du 29 novembre 1952.

A noter, d’autre part, que la demande du Gouvernement marocain de négocier un accord commercial avec la Suisse concerne seulement le Maroc du Sud (ancien protectorat français). Le Maroc du Nord (ancien protectorat espagnol) reste séparé économiquement de la zone sud et les échanges commerciaux de la Suisse avec ce territoire demeurent réglés de facto pour le moment par l’accord relatif à l’échange de marchandises et au règlement des paiements avec l’Espagne, du 27 novembre 19545.

Nous avons donc fait savoir au Gouvernement marocain que nous étions prêts à envoyer une délégation à Rabat et avons convenu que les négociations auraient lieu la quatrième semaine de juillet. Il a été entendu qu’en attendant, le régime actuel serait maintenu après le 1er juillet sur une base amiable, sans prorogation formelle.

Indépendamment du fait que les dispositions de l’accord commercial franco-suisse réglant les rapports avec le Maroc vont arriver à expiration, il importe que par l’acceptation de l’invitation du Gouvernement marocain la Suisse témoigne de son désir d’entretenir de bonnes relations avec ce nouvel Etat. Tout en représentant ainsi un geste amical, l’envoi d’une délégation à Rabat permettra en outre une première prise de contact utile avec les Autorités marocaines.

Ces premières négociations avec un pays nouveau, dont l’administration n’est pas très expérimentée, ne permettront probablement pas de régler d’emblée l’ensemble des problèmes intéressant les relations commerciales suisso-marocaines. Le premier objectif de la délégation suisse sera de chercher à maintenir, d’une manière générale, le régime actuel des échanges entre les deux pays, tout en préparant la voie à un statut plus complet que ce n’est le cas aujourd’hui. Bien que toute l’importation au Maroc soit contingentée, l’accord actuel ne fixe des contingents bilatéraux que pour un certain nombre de produits suisses, l’importation de diverses marchandises (fromage, laits médicaux, fils, tissus, produits pharmaceutiques, colorants, etc.) restant réglée à titre autonome dans le cadre de contingents globaux.

Enfin, la question du nouveau tarif appliqué depuis le 6 juin 1957 par le Maroc devra retenir toute l’attention de la délégation suisse. Sans qu’il puisse être question, à ce stade, d’entrer dans des négociations tarifaires, il y aura lieu pour la Suisse d’obtenir le renouvellement de l’engagement prévoyant à cet égard l’application réciproque du traitement de la nation la plus favorisée afin d’éviter l’imposition à nos produits du tarif de combat que le Maroc envisage d’appliquer aux pays qui ne bénéficient pas d’un tel traitement.

Nous ajoutons qu’après avoir accusé un solde fortement actif pour la Suisse, les échanges commerciaux entre la Suisse et le Maroc se sont équilibrés pendant les cinq premiers mois de 1957, comme le montrent les chiffres ci-après:Importations en millions de fr. s. Exportations

4,6 1952 14,9

6,4 1953 17,1

4,6 1954 15,9

5,2 1955 15,0

6,9 1956 15,5

6,1 1957 (5 mois) 6,1

Au bénéfice des considérations qui précèdent, nous vous proposons

1) de nous autoriser à envoyer à Rabat une délégation pour la conclusion d’un accord commercial et de composer cette délégation comme il suit: M. le Ministre Olivier Long, Délégué aux accords commerciaux, chef de la délégation; M. E. Moser, premier chef de section à la Division du commerce; M. P. Wurth, premier chef de section au Département politique fédéral; M. R. Hartmann, délégué de l’Union suisse des paysans; M. F. Rothenbühler, premier secrétaire du Vorort de l’Union suisse du commerce et de l’industrie et d’autoriser, en outre, le chef de la délégation à s’adjoindre des experts, en cas de besoin.

2) De considérer le programme ci-dessus comme instructions à la délégation suisse6.