dodis.ch/11537

Note pour le Chef du Département politique, M. Petitpierre1

DEMANDE DE RECONNAISSANCE DU NOUVEAU GOUVERNEMENT DE SAINT-MARIN

A notre avis, rien ne semble devoir être entrepris pour le moment, et cela pour deux raisons:

1. Selon une pratique constante, nous ne procédons pas à une reconnaissance formelle lors des changements de Gouvernements étrangers.

Lorsqu’un nouveau Gouvernement s’est constitué, soit par voie constitutionnelle, soit à la suite d’un coup d’Etat ou d’une révolution, et que sa stabilité paraît assurée, nous agissons en général de la manière suivante: A la communication notifiant la composition du nouveau Gouvernement, le chef de notre mission répond en son propre nom, sans mentionner ni le Conseil fédéral ni le Département politique, et exprime son désir de voir continuer les relations amicales entre les deux pays. Si l’idée de la reconnaissance se déduit implicitement du texte de la réponse, le mot n’y figure pas. (C’est ainsi que nous avons procédé récemment à l’égard du nouveau Gouvernement thaïlandais2.)

2. Dans le cas de la République de Saint-Marin, la situation issue des derniers événements est encore trop incertaine et trop peu éclaircie3. On ne saurait dire aujourd’hui que le nouveau Gouvernement, dont la légalité est contestée par la moitié de la population du petit Etat, pourra se maintenir au pouvoir. L’épreuve de force continue et le Gouvernement à majorité communiste a demandé à l’ONU l’envoi d’une force de police. Il est vrai que l’Italie et les Etats-Unis ont déjà reconnu le nouveau Gouvernement, mais cet acte était visiblement dicté pas des considérations d’opportunité politique. D’autre part, selon M. Mallet, il n’y a aucun citoyen suisse résidant à Saint-Marin.

Nous pensons que, dans ces conditions, il est préférable d’attendre la suite des événements. Si, ce qui paraît probable, l’autorité du nouveau Gouvernement bourgeois s’affirmait et devenait effective, nous chargerions M. Mallet, Consul général à Florence, dont l’arrondissement consulaire englobe le territoire de Saint-Marin, de répondre par un accusé de réception d’usage au télégramme qu’il a reçu du nouveau Gouvernement vendredi dernier4. N’ayant rien à voir protocolairement avec Saint-Marin, notre Ambassade à Rome n’entre pas en jeu.

M. Dürr, de l’Ambassade à Rome, ainsi que M. Mallet, de Florence, ont téléphoné la semaine dernière pour connaître notre pratique. Celle-ci a été expliquée également à M. Stampa, de l’Ambassade d’Italie, venu aux renseignements.

Notons encore que les Italiens, qui s’emploient activement à vouloir en quelque sorte nous forcer la main, nous paraissent être animés d’un zèle un peu trop marqué, si l’on considère qu’il s’agit, somme toute, de nos relations avec un Etat tiers, lui aussi souverain.