Dossier CH-BAR#E1010C#2015/75#291*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
1.6.1993	66768		Procès-verbal du Conseil fédéral	Diplomatie des visites officielles	Le Conseil fédéral modifie deux paragraphes de l'aide-mémoire pour les conseillers fédéraux et le chancelier de la Confédération concernant les voyages du président de la Confédération à l'étranger et...	ml
1.3.1993	61431		Procès-verbal du Conseil fédéral	Diplomatie des visites officielles	Um dem stark veränderten internationalen Umfeld gerecht zu werden, sollte der Bundespräsident die Möglichkeit haben, im Kontext von bilateralen Ministertreffen und Fachkonferenzen im Ausland dem...	ml
21.12.1990	71748		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil fédéral et Chancellerie	Aide-mémoire à destination des conseillers fédéraux, revu et corrigé dans la mesure du possible, selon les remarques et désirs que les membres du Conseil ont communiqués. Certains privilèges et...	ml
16.9.1991	71757		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil fédéral et Chancellerie	La Délégation des finances a demandé au Conseil fédéral de revoir certains privilèges et notamment ceux de la gratuité des transports publics accordés aux conjoints et aux enfants des conseillers...	ml