Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#16885*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
6.8.1985	71287		Verbale del Consiglio federale	ONU (Organizzazioni specializzate)	Le Conseil fédéral décide d'envoyer une délégation suisse à la première Conférence générale de l'ONUDI ainsi qu'au Conseil pour le développement et charge les services compétents de délivrer les...	fr
14.8.1985	71289		Verbale del Consiglio federale	Relazioni con il CICR	Le Conseil fédéral approuve une contribution fédérale de 1,65 mio. CHF destinée à couvrir partiellement les coûts de la conférence convoquée à Genève en 1986 par le Comité international de la...	fr
14.8.1985	71307		Verbale del Consiglio federale	Jugoslavia (Economia)	Le Conseil fédéral approuve le projet d'accord de consolidation de la dette avec la Yougoslavie, qui redéfinit les modalités de remboursement des créances à hauteur de 100 mio. CHF. Cette mesure...	fr
14.8.1985	71310		Verbale del Consiglio federale	Transito e trasporti	Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport sur la 61ème session de la Conférence européenne des ministres des transports, qui s'est tenue à Rome et à laquelle la Suisse a participé en tant que...	fr