Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#16885*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
6.8.1985	71287		Minutes of the Federal Council	UN (Specialized Agencies)	Le Conseil fédéral décide d'envoyer une délégation suisse à la première Conférence générale de l'ONUDI ainsi qu'au Conseil pour le développement et charge les services compétents de délivrer les...	fr
14.8.1985	71289		Minutes of the Federal Council	Relations with the ICRC	Le Conseil fédéral approuve une contribution fédérale de 1,65 mio. CHF destinée à couvrir partiellement les coûts de la conférence convoquée à Genève en 1986 par le Comité international de la...	fr
14.8.1985	71307		Minutes of the Federal Council	Yugoslavia (Economy)	Le Conseil fédéral approuve le projet d'accord de consolidation de la dette avec la Yougoslavie, qui redéfinit les modalités de remboursement des créances à hauteur de 100 mio. CHF. Cette mesure...	fr
14.8.1985	71310		Minutes of the Federal Council	Transit and transport	Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport sur la 61ème session de la Conférence européenne des ministres des transports, qui s'est tenue à Rome et à laquelle la Suisse a participé en tant que...	fr