Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#16885*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
6.8.1985	71287		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Organisations spécialisées)	Le Conseil fédéral décide d'envoyer une délégation suisse à la première Conférence générale de l'ONUDI ainsi qu'au Conseil pour le développement et charge les services compétents de délivrer les...	fr
14.8.1985	71289		Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations avec le CICR	Le Conseil fédéral approuve une contribution fédérale de 1,65 mio. CHF destinée à couvrir partiellement les coûts de la conférence convoquée à Genève en 1986 par le Comité international de la...	fr
14.8.1985	71307		Procès-verbal du Conseil fédéral	Yougoslavie (Economie)	Le Conseil fédéral approuve le projet d'accord de consolidation de la dette avec la Yougoslavie, qui redéfinit les modalités de remboursement des créances à hauteur de 100 mio. CHF. Cette mesure...	fr
14.8.1985	71310		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transit et transports	Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport sur la 61ème session de la Conférence européenne des ministres des transports, qui s'est tenue à Rome et à laquelle la Suisse a participé en tant que...	fr