Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#17356*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
25.10.1995	68815		Procès-verbal du Conseil fédéral	Proche et Moyen-Orient	La Suisse est prête à envisager de participer a la création d'une banque de développement si la majorité des pays européens et des États du Golfe devaient effectivement participer à cette banque et...	fr
25.10.1995	69734		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique à l'égard des étrangers	La révision de l'ordonnance se concentre sur une nouvelle réglementation pour les danseuses de cabaret, le statut des membres de la famille des diplomates et l'application du GATS. On renonce à...	fr
25.10.1995	69972		Procès-verbal du Conseil fédéral	Roumanie (Général)	Mit dem Abschluss des Abkommens sollen die Grundlagen für eine verstärkte Zusammenarbeit mit Rumänien gelegt werden. Es bildet den rechtlichen Rahmen für die Realisierung von bereits bewilligten und...	de
23.10.1995	70732		Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Général)	Nella delegazione svizzera, oltre alle autorita federali (DFAE e DFI), sono rappresentati anche i Cantoni Ticino, Grigioni e Vallese. Finora il Cantone Ticino ha potuto delegare presso la Commissione...	it
25.10.1995	70733		Procès-verbal du Conseil fédéral	Francophonie	La Suisse, d'abord réticente face à l'organisation de la francophonie, suit depuis plusieurs années une normalisation de sa représentation dans ces institutions. La dernière étape devrait être...	fr
25.10.1995	70734		Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Das Schweizer Seerecht wird angepasst, um nicht sesshaften Aktionären die Beteiligung an Schweizer Schifffahrtsgesellschaften zu ermöglichen. Nur noch drei Viertel der Aktionäre müssen künftig in der...	de
25.10.1995	70735		Procès-verbal du Conseil fédéral	Expositions universelles	Le Conseil fédéral approuve sur le principe la participation de la Suisse aux deux expositions universelles de Lisbonne et Hanovre. Il charge le DFAE de consulter les milieux économiques quant à la...	fr
25.10.1995	70736		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Général)	Le Conseil fédéral approuve la révision totale du règlement d'application concernant l'accord de pêche sur le Léman avec la France. Également: Proposition du DFI du 26.9.1995 (annexe).	fr
25.10.1995	70737		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention sur la diversité biologique (1992)	Quatre villes de quatre pays différents sont candidates pour héberger le siège définitif du secrétariat de la convention sur la diversité biologique. Genève est en concurrence avec Montréal, Madrid et...	fr
25.10.1995	70738		Procès-verbal du Conseil fédéral	Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger	II est notoire que S.E. Abalkhail a activement soutenu les intérêts de la Confédération au sein des institutions monétaires et financières internationales. Le motif commandé par l'intérêt supérieur de...	fr

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