Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#17356*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
25.10.199568815pdfMinutes of the Federal CouncilNear and Middle East La Suisse est prête à envisager de participer a la création d'une banque de développement si la majorité des pays européens et des États du Golfe devaient effectivement participer à cette banque et...
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25.10.199569734pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss policy towards foreigners La révision de l'ordonnance se concentre sur une nouvelle réglementation pour les danseuses de cabaret, le statut des membres de la famille des diplomates et l'application du GATS. On renonce à...
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25.10.199569972pdfMinutes of the Federal CouncilRomania (General) Mit dem Abschluss des Abkommens sollen die Grundlagen für eine verstärkte Zusammenarbeit mit Rumänien gelegt werden. Es bildet den rechtlichen Rahmen für die Realisierung von bereits bewilligten und...
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23.10.199570732pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Nella delegazione svizzera, oltre alle autorita federali (DFAE e DFI), sono rappresentati anche i Cantoni Ticino, Grigioni e Vallese. Finora il Cantone Ticino ha potuto delegare presso la Commissione...
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25.10.199570733pdfMinutes of the Federal CouncilFrancophonie La Suisse, d'abord réticente face à l'organisation de la francophonie, suit depuis plusieurs années une normalisation de sa représentation dans ces institutions. La dernière étape devrait être...
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25.10.199570734pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport Das Schweizer Seerecht wird angepasst, um nicht sesshaften Aktionären die Beteiligung an Schweizer Schifffahrtsgesellschaften zu ermöglichen. Nur noch drei Viertel der Aktionäre müssen künftig in der...
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25.10.199570735pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Expositions Le Conseil fédéral approuve sur le principe la participation de la Suisse aux deux expositions universelles de Lisbonne et Hanovre. Il charge le DFAE de consulter les milieux économiques quant à la...
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25.10.199570736pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Le Conseil fédéral approuve la révision totale du règlement d'application concernant l'accord de pêche sur le Léman avec la France.

Également: Proposition du DFI du 26.9.1995 (annexe).
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25.10.199570737pdfMinutes of the Federal CouncilConvention on Biological Diversity (1992) Quatre villes de quatre pays différents sont candidates pour héberger le siège définitif du secrétariat de la convention sur la diversité biologique. Genève est en concurrence avec Montréal, Madrid et...
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25.10.199570738pdfMinutes of the Federal CouncilAcquisition of real estate by persons abroad II est notoire que S.E. Abalkhail a activement soutenu les intérêts de la Confédération au sein des institutions monétaires et financières internationales. Le motif commandé par l'intérêt supérieur de...
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