Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1045*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
14.9.1994	67436		Procès-verbal du Conseil fédéral	Désarmement	Die Schweiz hat das Fehlen wirksamer Kontrollen seit der Unterzeichnung als wichtigsten Mangel des BWÜ beurteilt. An der 3. Überprüfungskonferenz unterstützte sie deshalb die Ergänzung des Abkommens...	de
14.9.1994	67438		Procès-verbal du Conseil fédéral	Industrie alimentaire	L'observateur suisse auprès de l'ONU est chargé de signer l'accord international sur le café et le DFEP est chargé de préparer la délégation en cas de vote si l'accord devait entrer en vigueur.	fr
14.9.1994	67439		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	La Suisse envoie une délégation composée du Directeur de l'OFIAMT et de son Ambassadeur à Bruxelles à la réunion des ministres de l'économie et des finances des pays UE et AELE. À cette occasion, le...	fr
14.9.1994	67441		Procès-verbal du Conseil fédéral	Énergie nucléaire	La délégation s'en tiendra à la ligne de conduite généralement adoptée pour ce genre de conférences, ainsi qu'aux avis que la Suisse a déjà communiqués à l'AIEA sur les questions techniques inscrites...	fr
14.9.1994	67437		Procès-verbal du Conseil fédéral	Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1968)	Mehrere zentrale Ideen prägen die schweizerische Haltung: Die Weiterverbreitung aller Massenvernichtungswaffen soll möglichst verhindert und die vorhandenen sollen Arsenale reduziert werden. Eine...	de